Tanda tangan online — Convention de stage
Signez vos conventions de stage en ligne — tripartite, workflow automatisé en 3 signataires.
La convention de stage tripartite (Code de l'éducation L612-8) peut être signée électroniquement. Certyneo gère le workflow établissement → maître de stage → étudiant avec relances automatiques. Date certaine pour la gratification et les droits sociaux.
- Jenis dokumen
- Convention de stage
- Tingkat yang diperlukan
- SEA — Signature Électronique Avancée
- Dasar hukum
- Articles L612-8, L612-9, L124-1 ss Code de l'éducation, articles 1366 Code civil
Kasus penggunaan — Conventions de stage
Convention tripartite avec workflow automatisé
Le responsable pédagogique envoie la convention — le maître de stage en entreprise la signe en premier, puis l'étudiant. Chaque signataire reçoit son lien individuel avec relances automatiques si besoin. Le PDF signé complet est archivé dès la complétion.
Conventions en masse pour les promotions
Pour les établissements gérant plusieurs centaines de stagiaires, l'envoi en masse Certyneo permet d'initialiser toutes les conventions de la promotion en une seule opération. Le tableau de bord temps réel suit l'avancement des signatures.
Avenant de prolongation de stage
L'avenant prolongeant la durée du stage (dans la limite de 6 mois total) peut être signé électroniquement selon le même workflow tripartite. La date certaine de l'avenant est déterminante pour la continuité de la couverture sociale du stagiaire.
Kerangka hukum — Convention de stage
Code de l'éducation et obligation de forme écrite
L'article L612-8 du Code de l'éducation impose une convention écrite pour tout stage de plus de 2 mois consécutifs (ou de durée cumulée supérieure). La signature électronique avancée satisfait à cette exigence d'écrit. Pour les stages de moins de 2 mois, une convention est recommandée même si non obligatoire.
Gratification de stage et droits sociaux
La gratification est obligatoire pour les stages de plus de 2 mois consécutifs (article L124-6 Code de l'éducation). La date certaine de la convention Certyneo déclenche le décompte de la période de stage — essentielle pour la URSSAF et la couverture AT/MP du stagiaire.
Pertanyaan umum — Convention de stage
L'URSSAF accepte-t-elle les conventions de stage signées électroniquement ?
Oui. L'URSSAF n'impose pas de forme manuscrite pour les conventions de stage. Le document signé électroniquement est valide pour justifier l'exonération des cotisations patronales sur la gratification de stage (dans la limite de 3,9 SMIC/mois).
Comment gérer la signature si l'étudiant est en stage à l'étranger ?
Certyneo fonctionne dans tous les pays avec un navigateur et un email/téléphone. L'étudiant en stage à l'étranger reçoit le lien par email, signe depuis son pays. La convention de stage signée électroniquement est valide pour les stages en UE — pour les stages hors UE, vérifiez les exigences de l'établissement d'accueil.
L'étudiant mineur peut-il signer la convention de stage électroniquement ?
Oui, mais le représentant légal (parent) doit également signer si l'étudiant est mineur. La pratique recommandée est d'inclure le représentant légal comme co-signataire dans l'enveloppe Certyneo, en plus de l'étudiant, du maître de stage et du responsable pédagogique.