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Certyneo

電子簽名 Agences communication Belgique

Devis, bons de commande et contrats freelance signés en quelques minutes — conforme Code de droit économique belge et eIDAS.

Certyneo accompagne les agences de communication et bureaux créatifs belges dans la signature électronique de devis, BDC, contrats de prestation et cessions de droits d'auteur. Conforme à la loi du 21 juillet 2016 sur la signature électronique, au Code de droit économique (livre XI sur la propriété intellectuelle) et au RGPD.

司法管轄區
Belgique (BE)
eIDAS 框架
EU eIDAS 法規 910/2014
主機託管
IONOS 德國（歐盟）

Belgique 中的 Agences communication 使用案例

Devis bilingue NL/FR signé en mobilité

L'interface signataire Certyneo est disponible en néerlandais et en français — essentiel pour les agences travaillant entre Bruxelles, la Flandre et la Wallonie. Le client signe dans sa langue, le PDF du devis reste dans la langue rédigée par l'agence.

BDC fournisseur conforme XI.83 CDE

Les bons de commande conservent leur valeur de preuve sous forme électronique (loi du 21 juillet 2016). L'archivage 10 ans aligné sur la prescription commerciale (article 2262bis Code civil belge) sécurise les contrôles fiscaux et les audits annonceurs.

Cession de droits d'auteur (livre XI CDE)

Le livre XI du Code de droit économique encadre la cession des droits patrimoniaux d'auteur. La signature avancée Certyneo satisfait l'exigence d'écrit du CDE et trace l'accord exprès du créatif sur chaque droit cédé, territoire et durée.

文件Agences communication在線報警

該行業與Certyneo最常簽署的文件:

  • Devis et propositions
  • Contrats de prestation
  • Cessions de droits (image, auteur)
  • Briefs et bons à tirer
  • Accords de confidentialité (NDA)
  • Contrats freelance / pige

請問我們該選擇哪個簽名層次?

該網站提供了數位電子簽名的系統,

沒有任何其他選擇,

沒有任何證據顯示該國的身分.

沒有任何證據顯示,

聯繫到簽名人,透過電子郵件/短訊及網路通訊.

沒有任何證據顯示,

法律上與手寫簽名相等,

belge法律框架

Loi du 21 juillet 2016 sur la signature électronique

La loi belge transpose le règlement eIDAS et reconnaît expressément la signature électronique avancée comme valable et opposable. Pour la majorité des actes commerciaux d'une agence (devis, BDC, contrats), la signature avancée (AES) Certyneo est suffisante.

Code de droit économique — livre XI propriété intellectuelle

Le livre XI du CDE encadre les cessions de droits d'auteur. Comme en France, la cession doit être expresse, écrite, et préciser chaque droit cédé. Certyneo permet d'horodater précisément la conclusion de la cession et de tracer l'identité du créatif.

如何在四步步簽署文件

  1. 1

    請輸入您的文件

    請將這些字段加入您的手機中.

  2. 2

    加入簽名人

    請記錄收件人及簽名方式,

  3. 3

    每個線上標誌

    簽名者可以通過電子郵件或短信認證,

  4. 4

    存檔資料有證據價值

    簽名文件及其eIDAS證據檔案都將被刻時間,存檔,

官方法律來源

法律標題可見於官方網站:

常見問題 — Agences communication Belgique

Une agence belge peut-elle utiliser Certyneo pour signer avec des annonceurs français ?

Oui. Le règlement eIDAS impose la reconnaissance mutuelle des signatures électroniques entre les 27 États membres. Une signature avancée émise depuis Certyneo (plateforme UE) a la même valeur juridique en France qu'en Belgique. Les agences cross-border peuvent utiliser un seul outil pour tous leurs clients européens.

Comment gérer la facturation et la TVA intracommunautaire ?

Certyneo couvre la signature des devis et BDC, pas l'émission des factures. La date de signature horodatée du devis ou BDC sert de pièce probante en cas de contrôle TVA — la facturation effective passe par votre outil comptable habituel (Yuki, BillingPro, Odoo).

Le français et le néerlandais sont-ils tous deux supportés ?

Oui. L'interface signataire est disponible dans 41 langues dont le français, le néerlandais et l'allemand (germanophones cantons de l'Est). Le destinataire voit l'interface dans sa langue selon son navigateur — le contenu du PDF reste celui rédigé par l'agence.

沒有任何問題.

Agences communication在其他國家

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閱讀指南

Agences de communication

今天開始在 Belgique 使用

永久免費方案（每月 5 份信封），無需信用卡。符合 eIDAS 要求，歐盟主機託管，含稽核軌跡。