חותם

Le signataire est la personne physique qui appose sa signature électronique sur un document et s'engage juridiquement sur son contenu — à distinguer de l'expéditeur, qui prépare et envoie le document, et d'une personne morale, qui « signe » via un cachet électronique.

Qui peut être signataire ? Toute personne physique juridiquement capable : un particulier majeur pour ses propres engagements, ou un représentant habilité pour une entreprise — dirigeant, salarié muni d'une délégation de signature, mandataire. Vérifier l'habilitation du signataire est un point de contrôle essentiel : un contrat signé par une personne non habilitée peut être contesté.

Signataire, cosignataire, approbateur : le cosignataire est un signataire supplémentaire du même document (co-signature), engagé au même titre ; l'approbateur, lui, valide le document dans un flux d'approbation sans apposer de signature juridiquement engageante. L'ordre des signataires peut être séquentiel (chacun signe à son tour, avec relances automatiques) ou parallèle (tous en même temps) — c'est le workflow de signature.

Comment l'identité du signataire est-elle vérifiée ? Selon le niveau de signature : en signature simple (SES), par le lien email unique ; en signature avancée (signature avancée), par authentification forte — code OTP email + SMS ; en signature qualifiée (QES), par vérification de la pièce d'identité auprès d'un prestataire de confiance qualifié.

Sur Certyneo : le signataire reçoit un lien unique par email, visualise le document, s'authentifie et signe depuis son mobile ou son ordinateur, sans créer de compte. Chacune de ses actions (ouverture, OTP, signature, refus) est horodatée et consignée dans la piste d'audit jointe au PDF signé — c'est elle qui relie juridiquement le document au signataire. Comprendre les niveaux de signature →