무료 템플릿

다운로드 가능한 무료 계약 템플릿

여섯 가지 전문 계약 템플릿 — 정규직, 기밀유지 약정(NDA), 주거 임대차, 프리랜서 계약, SaaS CGV 및 위임장 — 프랑스 법에 따라 작성되었습니다. PDF, HTML 및 일반 텍스트 형식으로 다운로드할 수 있습니다. 한 번의 클릭으로 eIDAS 전자 서명이 가능합니다.

Modèles de contrats à télécharger — PDF prêts à signer

모든 템플릿 (16)법률 (8)영업 (6)인사 (1)부동산 (1)

영업

Contrat de prestation freelance

Mission ponctuelle ou récurrente

Contrat de prestation de services indépendant : objet, livrables, modalités de paiement à 30 jours, propriété intellectuelle cédée à la livraison et au paiement, clause de résiliation 15 jours.

Paiement à 30 jours — article L. 441-10 du Code de commerce
Cession de PI à la livraison et au paiement intégral
Résiliation : préavis de 15 jours

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영업

Conditions générales de vente (CGV)

Modèle SaaS B2B simple

CGV pour un service SaaS B2B : identification, objet, prix, durée, résiliation, responsabilité plafonnée, propriété intellectuelle, protection RGPD et juridiction.

Responsabilité plafonnée à 12 mois d'abonnement
Clause RGPD (art. 28) et hébergement UE
Tacite reconduction avec préavis 30 jours

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영업

Lettre d'engagement client

Mission de services — formalisation contractuelle

Lettre d'engagement formalisant une mission de services : description, planning, honoraires échelonnés, paiement à 30 jours, confidentialité, résiliation 15 jours.

Échéancier de paiement (30 % / 40 % / 30 %)
Paiement à 30 jours — article L. 441-10 Code de commerce
Confidentialité 5 ans post-mission

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영업

Lettre de mission consultant indépendant

Mission ponctuelle — facturation au jour

Lettre de mission pour consultant freelance : objectifs, périmètre, méthode, durée, honoraires journaliers, frais au réel, indépendance, confidentialité 5 ans, propriété des livrables au paiement.

Tarif journalier (TJM) + budget total estimé
Frais au réel sur justificatifs
Indépendance affirmée (pas de subordination)

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영업

Devis avec acceptation électronique

Devis signable en ligne — eIDAS conforme

Modèle de devis prêt pour signature électronique : tableau détaillé HT/TTC, échéancier 30/40/30, modalités de paiement, validité 30 jours, mention eIDAS sur la valeur probante.

Signature électronique eIDAS — articles 1366-1367 Code civil
Échéancier 30 % commande / 40 % mi-parcours / 30 % livraison
Validité 30 jours par défaut

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영업

Convention d'apporteur d'affaires

Commission sur prospects — sans exclusivité

Convention d'apporteur d'affaires : commission % sur contrats signés, durée 12 mois post-présentation, règlement après encaissement effectif, sans exclusivité, indépendance affirmée.

Commission % sur HT facturé et encaissé
Validité 12 mois après présentation du prospect
Sans exclusivité (l'apporteur reste libre)

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법적 고지

이 템플릿은 정보 제공 목적으로 제공되며 일반적인 상황을 다룹니다. 개인화된 법적 조언을 구성하지 않습니다. 중요한 계약(높은 금액, 특정 조항, 국제적 상황, 규제 시장)의 경우 자격을 갖춘 변호사 또는 법무 담당자와 상담하세요. Certyneo는 이러한 템플릿의 사용에 대해 책임을 지지 않습니다.

Certyneo로 템플릿에 서명해야 하는 이유?

eIDAS 준수

이중 채널 OTP가 있는 단순(SES) 또는 고급(AES) 서명, 최종 PDF에 통합된 타임스탬프 감사 추적.

프랑스 호스팅

EU에 호스팅된 데이터, 설계 단계 GDPR, 서명된 문서에 대한 유럽 외 전송 없음.

서명자 3클릭

서명자는 이메일을 받고 문서를 열어 서명합니다 — 계정 생성 없이 모바일 또는 컴퓨터에서.

Outils contractuels et guides

Au-delà des modèles, ces guides et outils complètent votre boîte à outils contractuelle B2B.

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무료 계정을 만들고 문서를 가져오거나 — 당사 템플릿 중 하나를 사용 — 몇 분 안에 서명하도록 전송하세요. 월 봉투 5건 무료 요금제, 신용카드 없이.

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