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Lettre de mission consultant indépendant

Mission ponctuelle — facturation au jour

Lettre de mission pour consultant freelance : objectifs, périmètre, méthode, durée, honoraires journaliers, frais au réel, indépendance, confidentialité 5 ans, propriété des livrables au paiement.

이 템플릿이 다루는 내용

  • Tarif journalier (TJM) + budget total estimé
  • Frais au réel sur justificatifs
  • Indépendance affirmée (pas de subordination)
  • Propriété livrables transférée au paiement intégral

Quand utiliser ce modèle

Pour une mission de conseil ponctuelle (audit, transformation, accompagnement projet) facturée à la journée. Plus formel qu'une simple lettre d'engagement, plus léger qu'un contrat-cadre.

À adapter avant signature

  • Contexte et objectifs précis (article 1).
  • TJM et estimation du nombre de jours.
  • Méthode (ateliers, entretiens, restitution finale).
  • Politique de frais (déplacement, hébergement, restauration).
  • Clause de propriété : conserver les méthodologies génériques.

이 템플릿은 변호사를 대체하지 않습니다

이 문서는 일상적인 사용을 위한 정보 제공 목적으로 제공됩니다. Certyneo가 검토했지만 개인화된 법적 조언의 가치가 없습니다. 중요한 계약 — 높은 금액, 특별 조항, 국제 상황, 규제 부문 — 의 경우 변호사에게 검증을 받으세요. Certyneo는 이 템플릿의 사용에 대해 책임을 지지 않습니다.

미리보기

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