Lettre de mission pour consultant freelance : objectifs, périmètre, méthode, durée, honoraires journaliers, frais au réel, indépendance, confidentialité 5 ans, propriété des livrables au paiement.
Propriété livrables transférée au paiement intégral
Quand utiliser ce modèle
Pour une mission de conseil ponctuelle (audit, transformation, accompagnement projet) facturée à la journée. Plus formel qu'une simple lettre d'engagement, plus léger qu'un contrat-cadre.
Politique de frais (déplacement, hébergement, restauration).
Clause de propriété : conserver les méthodologies génériques.
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