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Guide ยท eIDAS 2.0

Le portefeuille europรฉen d'identitรฉ numรฉrique (EUDI Wallet)

Instaurรฉ par le rรจglement eIDAS 2.0 (UE 2024/1183), le portefeuille europรฉen d'identitรฉ numรฉrique permettra ร  chaque citoyen et entreprise de l'Union de prouver son identitรฉ et de partager des attestations de maniรจre sรฉcurisรฉe, sous son propre contrรดle.

Mis ร  jour le

Cadre rรฉglementaire eIDAS 2.0

Le portefeuille europรฉen d'identitรฉ numรฉrique (European Digital Identity Wallet, ou EUDI Wallet) est crรฉรฉ par le rรจglement (UE) 2024/1183 du 11 avril 2024, qui rรฉvise le rรจglement eIDAS de 2014 (UE nยฐ 910/2014). Ce texte, entrรฉ en vigueur le 20 mai 2024, marque le passage d'eIDAS ร  sa version dite ยซ eIDAS 2.0 ยป.

  • Chaque ร‰tat membre devra proposer ร  ses citoyens et rรฉsidents au moins un portefeuille d'identitรฉ numรฉrique conforme, dans les dรฉlais fixรฉs par le rรจglement une fois adoptรฉs les actes d'exรฉcution associรฉs.
  • Le portefeuille est fourni gratuitement aux personnes physiques et son usage reste facultatif : nul ne peut รชtre contraint de l'utiliser pour accรฉder ร  un service.
  • Les grandes plateformes en ligne et de nombreux services (banque, tรฉlรฉcoms, secteur public) devront accepter le portefeuille comme moyen d'identification lorsque l'authentification forte de l'utilisateur est requise.
  • Les spรฉcifications techniques communes sont dรฉfinies dans l'Architecture Reference Framework (ARF), cadre de rรฉfรฉrence qui garantit l'interopรฉrabilitรฉ des portefeuilles entre ร‰tats membres.

Composants concernรฉs

L'application ยซ portefeuille ยป installรฉe sur le smartphone de l'utilisateur, qui stocke et prรฉsente ses justificatifs.
Les donnรฉes d'identification personnelle (PID, Person Identification Data) dรฉlivrรฉes par l'ร‰tat : nom, prรฉnoms, date de naissance, identifiant.
Les attestations รฉlectroniques d'attributs (EAA / QEAA) : diplรดmes, permis, รขge, mandats, appartenance ร  une organisation.
Les certificats de signature et de cachet รฉlectroniques qualifiรฉs, permettant de signer avec une valeur juridique รฉlevรฉe.
Le registre des parties utilisatrices (relying parties) enregistrรฉes, autorisรฉes ร  demander des donnรฉes au portefeuille.
Les moyens d'authentification forte (biomรฉtrie, code) protรฉgeant l'accรจs au portefeuille sur l'appareil.

ร‰tapes

  1. 1

    Installer et activer le portefeuille

    L'utilisateur tรฉlรฉcharge le portefeuille fourni ou certifiรฉ par son ร‰tat membre et l'active ร  l'aide d'un moyen d'identification รฉlectronique reconnu.

  2. 2

    Charger ses donnรฉes d'identitรฉ (PID)

    Les donnรฉes d'identification personnelle sont provisionnรฉes dans le portefeuille par l'รฉmetteur รฉtatique, constituant l'identitรฉ de base vรฉrifiable.

  3. 3

    Ajouter des attestations d'attributs

    L'utilisateur ajoute au portefeuille des attestations รฉmises par des autoritรฉs ou organismes qualifiรฉs (diplรดme, justificatif d'รขge, mandat professionnel).

  4. 4

    Prรฉsenter et prouver de faรงon sรฉlective

    Face ร  un service, l'utilisateur partage uniquement les donnรฉes strictement nรฉcessaires (divulgation sรฉlective) et conserve la trace de ses partages.

Questions frรฉquentes

Qu'est-ce que le portefeuille europรฉen d'identitรฉ numรฉrique ?
C'est une application mobile prรฉvue par eIDAS 2.0 qui permet ร  chaque citoyen ou entreprise de l'Union de stocker et de prรฉsenter, sous son contrรดle, ses donnรฉes d'identitรฉ et des attestations (diplรดmes, รขge, mandats) pour s'identifier en ligne comme au guichet.
Quand le portefeuille sera-t-il disponible ?
Le rรจglement (UE) 2024/1183 est entrรฉ en vigueur le 20 mai 2024. Chaque ร‰tat membre devra ensuite proposer un portefeuille conforme dans les dรฉlais prรฉvus par le rรจglement, une fois les actes d'exรฉcution adoptรฉs. Le dรฉploiement est progressif ร  l'รฉchelle de l'Union.
L'utilisation du portefeuille est-elle obligatoire ?
Non. Le portefeuille est fourni gratuitement et son usage est facultatif pour les particuliers. En revanche, de nombreux services devront l'accepter comme moyen d'identification lorsqu'une authentification forte est requise.
Quelle diffรฉrence avec le rรจglement eIDAS lui-mรชme ?
Le rรจglement eIDAS 2.0 fixe le cadre juridique (identitรฉ รฉlectronique, services de confiance, signature). Le portefeuille en est l'outil concret cรดtรฉ utilisateur. Pour le cadre gรฉnรฉral, voir notre guide ยซ Comprendre le rรจglement eIDAS 2.0 ยป.
Peut-on signer un document avec le portefeuille ?
Oui. Le portefeuille pourra embarquer un certificat de signature รฉlectronique qualifiรฉe (QES), permettant de signer avec la valeur juridique la plus รฉlevรฉe reconnue dans toute l'Union.
โ†’ Guide de la signature รฉlectronique ยท โ†’ Solutions banque & assurance ยท โ†’ Comprendre le rรจglement eIDAS

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