Immobilier, location et copropriété
Contenu en cours de rédaction : ce modèle n'est pas encore publié.
Modèles disponibles
État des lieux d'entrée (Suisse)
Modèle gratuit d'état des lieux d'entrée conforme au droit suisse du bail (art. 253 ss. CO et art. 267a CO).
Cautionnement solidaire (Suisse)
Modèle gratuit de cautionnement solidaire conforme au droit suisse (art. 492 ss. CO). Attention : forme authentique obligatoire au-delà de CHF 2'000 (art. 493 CO).
Modèle de bail commercial (Suisse)
Modèle de bail commercial suisse conforme au Code des obligations (art. 253 ss. CO). Téléchargez et signez électroniquement.
Mandat de vente immobilière non exclusif (Suisse)
Modèle gratuit de mandat de vente immobilière non exclusif conforme au droit suisse du courtage (art. 412 ss. CO). Remplissez en ligne et signez électroniquement.
Mandat de gestion locative (Suisse)
Modèle gratuit de mandat de gestion locative conforme au droit suisse du mandat (art. 394 ss. CO) et du bail (art. 253 ss. CO).
Compromis de vente immobilier (Suisse)
En Suisse, la vente immobilière exige la forme authentique (art. 216 CO) : ce modèle est un document préparatoire, à faire authentifier par un notaire.
Bail d'habitation meublée (Suisse)
Modèle gratuit de bail d'habitation meublée conforme au droit suisse du bail (art. 253 ss. CO) et à la garantie de loyer plafonnée (art. 257e CO).
Bail d'habitation non meublée (Suisse)
Modèle gratuit de bail d'habitation non meublée conforme au droit suisse du bail (art. 253 ss. CO) et à la garantie de loyer plafonnée (art. 257e CO).
Contrat de colocation (Suisse)
Modèle gratuit de contrat de colocation conforme au droit suisse du bail (art. 253 ss. CO), avec distinction cotitularité / sous-location (art. 262 CO).
État des lieux de sortie (Suisse)
Modèle gratuit d'état des lieux de sortie conforme au droit suisse du bail (art. 253 ss. CO, art. 267 et 267a CO).
Questions fréquentes sur nos modèles
- Ces modèles sont-ils gratuits ?
- Oui, tous les modèles du catalogue sont consultables et utilisables gratuitement. La signature électronique du document finalisé peut nécessiter un compte Certyneo.
- Puis-je personnaliser un modèle avant de l'utiliser ?
- Oui, chaque modèle est conçu pour être adapté à votre situation avant d'être finalisé et envoyé à la signature.
- Ces modèles sont-ils valables juridiquement ?
- Nos modèles sont rédigés puis relus par notre équipe avant publication. Ils constituent une base de travail ; en cas de doute sur une situation spécifique, l'avis d'un professionnel du droit reste recommandé.
- Comment signer électroniquement un document créé à partir d'un modèle ?
- Une fois votre document complété, vous pouvez l'envoyer à la signature électronique directement depuis votre compte Certyneo, en quelques clics.