Signature électronique pour les acteurs de l'éducation et de la formation
Universités, grandes écoles, CFA, organismes de formation : signez en ligne les conventions de stage, contrats d'apprentissage, accords pédagogiques et inscriptions sans rupture du parcours étudiant. Conforme RGPD, eIDAS et certification Qualiopi.
Les défis administratifs de l'éducation
Conventions de stage à 3 signataires (étudiant + entreprise + établissement), inscriptions en masse à la rentrée, contrats d'apprentissage tripartite, accords inter-établissements à signer en France et à l'étranger : la signature papier ralentit les inscriptions, perd des candidats et alourdit le travail administratif. Certyneo digitalise l'ensemble du cycle administratif tout en restant aligné sur le Code de l'éducation et le RGPD.
Tous vos documents administratifs en ligne
6 catégories de documents type, signés en quelques minutes côté étudiants, parents et partenaires.
Convention de stage
Convention tripartite étudiant + entreprise + établissement, conforme à l'article L124-1 du Code de l'éducation. Signature simultanée des 3 parties, archivage 5 ans inclus.
Contrat d'apprentissage
Contrat d'apprentissage (Cerfa FA13) signé électroniquement par apprenti, employeur et CFA. Téléversement automatique via l'API CFA-DOC compatible.
Dossier d'inscription
Inscription administrative étudiant : règlement intérieur, droit à l'image, charte informatique, autorisation parentale. Envoi en masse pour 1000+ étudiants à la rentrée.
Accord pédagogique
Erasmus+, conventions inter-universités, doubles diplômes : signature en plusieurs langues, archivage 10 ans et hreflang multilingue inclus.
Convention de formation
Convention OPCO, contrat de formation professionnelle, plan de développement des compétences (Qualiopi indicateur 11). Bouton « consentement éclairé » conforme L6353-3 Code du travail.
Décharge & autorisation
Sortie scolaire, autorisation parentale d'image, voyage à l'étranger : signature par SMS-OTP individuel, accepté par les rectorats.
Pourquoi Certyneo pour l'éducation
Workflow tripartite natif
Étudiant + entreprise + tuteur pédagogique signent en parallèle, pas en série. Réduit le délai d'instruction de 12 jours à 24 heures.
Envoi en masse rentrée
Importez votre fichier d'inscription (CSV / API SI Scolarité) et envoyez 1000+ conventions personnalisées en une opération.
Indicateur Qualiopi 11 inclus
Traçabilité des signatures + horodatage qualifié + archivage 10 ans : tous les indicateurs Qualiopi 11 (engagement réciproque) sont satisfaits par défaut.
Questions fréquentes — éducation
- La signature électronique est-elle valable pour une convention de stage ?
- Oui. L'article 1366 du Code civil reconnaît la signature électronique comme équivalente à la signature manuscrite dès lors qu'elle permet d'identifier le signataire et garantit l'intégrité du document. Certyneo respecte ces deux conditions via les niveaux de signature SES, AES et QES conformes au règlement eIDAS (UE) n°910/2014.
- Comment gérer un workflow à 3 signataires (étudiant, entreprise, établissement) ?
- Certyneo propose nativement la signature parallèle multi-signataires. Vous chargez le document, ajoutez les 3 destinataires (étudiant, tuteur entreprise, responsable pédagogique) et chacun signe à son rythme. Les notifications de relance sont automatiques.
- Puis-je envoyer 1 000 conventions de stage en une seule opération à la rentrée ?
- Oui. L'envoi en masse Certyneo importe un CSV ou se connecte à votre SI Scolarité (Aurion, Scolastat, Apogée). Une convention personnalisée par étudiant est générée et expédiée. Le suivi est centralisé dans une vue unique.
- Certyneo est-il conforme à la certification Qualiopi ?
- Oui. L'indicateur 11 (engagement réciproque entre le prestataire et le bénéficiaire) est rempli par défaut grâce à la traçabilité des signatures, l'horodatage qualifié et l'archivage 10 ans inclus dans toutes les offres.
- Quel est le tarif pour un établissement de 5 000 étudiants ?
- Nos forfaits éducation démarrent à 99€/mois pour 500 enveloppes/mois (couvrant 5 000 étudiants avec ~10% de turnover annuel). Au-delà, un tarif sur-mesure inclut l'API SI Scolarité et un compte SSO institutionnel.
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