Vente, distribution et commerce
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Modèles disponibles
Modèle de contrat de distribution (Suisse)
Modèle de contrat de distribution pour la Suisse : territoire, exclusivité, conditions d'achat et fin de contrat. Téléchargement gratuit Word ou PDF.
Modèle de bon de commande (Suisse)
Modèle de bon de commande pour la Suisse : produits, prix, TVA, livraison et paiement. Téléchargement gratuit Word ou PDF.
Modèle de devis commercial (Suisse)
Modèle de devis commercial pour la Suisse : prix, TVA, durée de validité et modalités de paiement. Téléchargement gratuit Word ou PDF.
Modèle de conditions générales de vente B2B (Suisse)
Modèle de conditions générales de vente B2B pour la Suisse : prix, paiement, livraison, garanties et responsabilité. Téléchargement gratuit Word ou PDF.
Modèle de conditions générales de vente B2C (Suisse)
Modèle de conditions générales de vente B2C pour la Suisse : prix, livraison, garanties et absence de droit de rétractation légal général. Téléchargement gratuit.
Questions fréquentes sur nos modèles
- Ces modèles sont-ils gratuits ?
- Oui, tous les modèles du catalogue sont consultables et utilisables gratuitement. La signature électronique du document finalisé peut nécessiter un compte Certyneo.
- Puis-je personnaliser un modèle avant de l'utiliser ?
- Oui, chaque modèle est conçu pour être adapté à votre situation avant d'être finalisé et envoyé à la signature.
- Ces modèles sont-ils valables juridiquement ?
- Nos modèles sont rédigés puis relus par notre équipe avant publication. Ils constituent une base de travail ; en cas de doute sur une situation spécifique, l'avis d'un professionnel du droit reste recommandé.
- Comment signer électroniquement un document créé à partir d'un modèle ?
- Une fois votre document complété, vous pouvez l'envoyer à la signature électronique directement depuis votre compte Certyneo, en quelques clics.