Prestations de services, conseil et freelance
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Modèles disponibles
Modèle de contrat d'apporteur d'affaires (Suisse)
Modèle de contrat d'apporteur d'affaires pour la Suisse : commission, absence de pouvoir de représentation, distinction avec l'agent commercial. Téléchargement gratuit.
Modèle de contrat de développement logiciel (Suisse)
Modèle de contrat de développement logiciel pour la Suisse : contrat d'entreprise ou mandat, cahier des charges, propriété intellectuelle. Téléchargement gratuit Word ou PDF.
Modèle de contrat de prestation de services (Suisse)
Modèle de contrat de prestation de services suisse (mandat ou contrat d'entreprise, CO). Téléchargez et signez électroniquement.
Contrat de formation professionnelle (Suisse)
Modèle gratuit de contrat de formation professionnelle conforme au droit suisse (Code des obligations). Remplissez en ligne et signez électroniquement.
Modèle de contrat freelance (Suisse)
Modèle de contrat freelance suisse (mandat ou entreprise, CO), avec critères de distinction indépendant/salarié. Téléchargez et signez électroniquement.
Modèle de contrat de sous-traitance (Suisse)
Modèle de contrat de sous-traitance suisse (contrat d'entreprise, CO), avec information sur l'hypothèque légale des artisans. Téléchargez et signez électroniquement.
Modèle de contrat de maintenance (Suisse)
Modèle de contrat de maintenance informatique pour la Suisse : périmètre, délais d'intervention, facturation. Téléchargement gratuit Word ou PDF.
Modèle de contrat d'agence commerciale (Suisse)
Modèle de contrat d'agence commerciale pour la Suisse : pouvoirs de l'agent, commission, indemnité de clientèle art. 418u CO. Téléchargement gratuit Word ou PDF.
Contrat de consultant (Suisse)
Modèle gratuit de contrat de consultant conforme au droit suisse (mandat ou entreprise, art. 394 ss. / 363 ss. CO), avec vigilance sur le risque de requalification AVS/AI.
Lettre de mission (Suisse)
Modèle gratuit de lettre de mission pour indépendants et freelances, conforme au droit suisse (mandat ou entreprise, art. 394 ss. / 363 ss. CO).
Statement of Work (SOW) (Suisse)
Modèle gratuit de Statement of Work (SOW) adossé à un contrat-cadre, conforme au droit suisse (mandat ou entreprise, art. 394 ss. / 363 ss. CO).
Questions fréquentes sur nos modèles
- Ces modèles sont-ils gratuits ?
- Oui, tous les modèles du catalogue sont consultables et utilisables gratuitement. La signature électronique du document finalisé peut nécessiter un compte Certyneo.
- Puis-je personnaliser un modèle avant de l'utiliser ?
- Oui, chaque modèle est conçu pour être adapté à votre situation avant d'être finalisé et envoyé à la signature.
- Ces modèles sont-ils valables juridiquement ?
- Nos modèles sont rédigés puis relus par notre équipe avant publication. Ils constituent une base de travail ; en cas de doute sur une situation spécifique, l'avis d'un professionnel du droit reste recommandé.
- Comment signer électroniquement un document créé à partir d'un modèle ?
- Une fois votre document complété, vous pouvez l'envoyer à la signature électronique directement depuis votre compte Certyneo, en quelques clics.