Dossiers par type d'acte
Vente immobilière, succession, donation, mariage, société : chaque type de dossier arrive avec ses étapes, ses rôles et sa liste de pièces. Vous adaptez les modèles à la pratique de l'étude.
Plan Métier — Notariat
Le logiciel de gestion de dossiers pensé pour votre étude notariale
Chaque dossier de vente, de succession ou de donation regroupe ses parties, ses pièces à réunir, ses délais légaux et ses documents à signer. Vos clients déposent leurs pièces depuis un lien, sans créer de compte. L'acte authentique reste sur votre plateforme notariale : Certyneo gère tout ce qui l'entoure.
149 € HT / mois / étude
Collaborateurs illimités · 30 jours d'essai · sans engagement
Ce que comprend le Plan Métier Notariat
Un seul abonnement par étude, pour tous les notaires, clercs et assistants. Le prix ne dépend pas du nombre de collaborateurs.
Pièces demandées en un clic
Vendeur, acquéreur, banque, syndic, diagnostiqueur : chacun reçoit la liste des pièces attendues et les dépose depuis un lien personnel, sans compte. Le dossier se coche tout seul.
Délais légaux calculés
Délai de rétractation SRU de dix jours reporté au jour ouvrable, délai de préemption de deux mois, conditions suspensives : les échéances sont calculées, suivies et rappelées par e-mail à J-7, J-2 et le jour même.
Portail client aux couleurs de l'étude
Vos clients voient où en est leur dossier, ce qu'il leur reste à fournir, leurs documents à signer et leurs prochains rendez-vous, sur une page à votre logo et à vos couleurs.
Signature électronique incluse
Jusqu'à 1 000 envois de signature par mois pour les avant-contrats, procurations, mandats et conventions d'honoraires, rattachés au dossier concerné.
Signature qualifiée à 9,90 € l'unité
Quand l'acte l'exige, la signature électronique qualifiée eIDAS est disponible à l'unité, sans abonnement supplémentaire.
Archivage dans le coffre-fort
Les dossiers clôturés et leurs pièces restent consultables dans le coffre-fort numérique de l'étude, chiffré et horodaté.
Toute l'équipe, sans surcoût
Notaires, clercs, assistants et stagiaires travaillent sur les mêmes dossiers. Le tableau de bord montre les dossiers en cours, les pièces manquantes et les échéances de la semaine.
Comment se déroule un dossier
- 1
Ouvrir le dossier
Choisissez le type d'acte, renseignez les parties : le dossier reçoit une référence, ses étapes et sa liste de pièces.
- 2
Réunir les pièces
Envoyez à chaque partie la liste de ce qu'elle doit fournir. Les dépôts arrivent chiffrés dans le coffre-fort de l'étude et cochent le dossier.
- 3
Tenir les délais
À la notification de l'avant-contrat, le délai de rétractation est calculé. Les échéances de tous les dossiers se lisent sur un seul écran.
- 4
Faire signer et clôturer
Avant-contrat, procurations et mandats se signent en ligne depuis le dossier. L'acte authentique se reçoit sur votre plateforme notariale, puis le dossier part aux archives.
Ce qui reste sur votre plateforme notariale
L'acte authentique électronique se signe et se conserve sur la plateforme de la profession, comme aujourd'hui. Certyneo n'y touche pas : il prend en charge la préparation du dossier, la collecte des pièces, les délais, les actes sous seing privé et la relation avec vos clients, c'est-à-dire tout ce qui précède et entoure la signature de l'acte.
Un prix simple, par étude
Plan Métier — Notariat
149 €HT / mois / étude
30 jours d'essai, sans engagement, résiliable à tout moment.
- Collaborateurs illimités
- Dossiers, pièces et échéances illimités
- 1 000 envois de signature par mois
- Signature qualifiée à 9,90 € l'unité
- Coffre-fort numérique de l'étude inclus
- Assistance par e-mail incluse
Vous créez votre compte, ouvrez l'espace de votre étude, puis activez le Plan Métier. Aucun paiement pendant l'essai.
Votre étude a déjà un abonnement Certyneo ? Le propriétaire de l'espace peut le remplacer par le Plan Métier depuis son espace, sans second abonnement.
Questions fréquentes des études
- Le Plan Métier remplace-t-il ma plateforme notariale ?
- Non. L'acte authentique électronique reste signé et conservé sur la plateforme de la profession. Le Plan Métier prend en charge ce qui précède et entoure l'acte : préparation du dossier, collecte des pièces, délais légaux, actes sous seing privé et relation avec les clients.
- Mes clients doivent-ils créer un compte pour déposer leurs pièces ?
- Non. Chaque partie reçoit un lien personnel par e-mail. Elle y voit la liste des pièces attendues, dépose ses fichiers depuis son téléphone ou son ordinateur, et suit l'avancement de son dossier. Les fichiers arrivent chiffrés dans le coffre-fort de l'étude.
- Comment le délai de rétractation est-il calculé ?
- Le délai de dix jours de l'article L. 271-1 du Code de la construction et de l'habitation court à compter du lendemain de la première présentation de la lettre notifiant l'avant-contrat. Quand il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé au premier jour ouvrable suivant. Le calcul a été relu et validé par un notaire ; vous restez libre de corriger une date à la main.
- Le prix dépend-il du nombre de collaborateurs ?
- Non. Le Plan Métier se facture 149 € HT par mois et par étude, quel que soit le nombre de notaires, clercs et assistants qui y travaillent.
- Puis-je passer au Plan Métier si mon étude a déjà un abonnement ?
- Oui. Le propriétaire de l'espace de l'étude remplace l'abonnement en cours par le Plan Métier en un clic, avec un prorata sur la prochaine facture. Il n'y a jamais deux abonnements pour la même étude.
- Où sont hébergées les données ?
- Sur des serveurs situés dans l'Union européenne, chez un hébergeur soumis au RGPD. Les pièces déposées sont chiffrées, horodatées et conservées dans le coffre-fort numérique de l'étude, que vous pouvez exporter à tout moment.
Pour aller plus loin
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Trente jours pour ouvrir vos premiers dossiers, demander les pièces et tenir vos délais. Sans carte pendant l'essai.
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