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Certyneo
Infographie cycle de vie

Les 7 étapes du cycle de vie d'un document signé électroniquement

De la rédaction au scellement probatoire en passant par la signature, voici les 7 étapes que tout document traverse sur Certyneo. Pour chaque étape : la durée moyenne, l'événement audit trail consigné, et la raison technique de son existence.

Le flow complet en 7 étapes

Chaque étape génère (ou non) un événement dans l'audit trail eIDAS. Les 6 étapes obligatoires sont communes à toutes les solutions conformes eIDAS ; la révocation est optionnelle (utilisée pour les CDI et baux post-signature).

  1. Étape 1

    Rédaction du document

    Le document est créé (Word, PDF, Markdown) avant tout passage sur la plateforme. Pas d'événement consigné — cette étape est externe au système de signature.

    ⏱ 5 minObligatoire
  2. Étape 2

    Préparation sur la plateforme

    Upload du PDF, placement des champs de signature, désignation des signataires, choix du niveau eIDAS (SES / AES / QES). Premier événement consigné : « envelope.created ».

    ⏱ 2 minObligatoire📜 Événement audit trail
  3. Étape 3

    Envoi aux signataires

    Le signataire reçoit un email avec un lien sécurisé (token JWT à durée limitée). L'événement « envelope.sent » est consigné avec horodatage et adresse IP de l'émetteur.

    ⏱ 30 sObligatoire📜 Événement audit trail
  4. Étape 4

    Signature par le destinataire

    Identification (SMS code, scan d'ID ou certificat QES), lecture du document, apposition de la signature. L'événement « envelope.signed » consigne IP, géolocalisation, horodatage, méthode d'identification.

    ⏱ 3 minObligatoire📜 Événement audit trail
  5. Étape 5

    Scellement cryptographique

    Génération du hash SHA-256 du document signé, signature du hash avec la clé du HSM Certyneo, intégration de l'horodatage qualifié RFC 3161. Le document devient cryptographiquement immuable. Événement « envelope.sealed ».

    ⏱ 1 sObligatoire📜 Événement audit trail
  6. Étape 6

    Archivage probatoire

    Le PDF signé + l'audit trail + le certificat de signature sont archivés conformément à la norme AFNOR Z42-013 pendant 10 ans. Événement « envelope.archived ».

    ⏱ autoObligatoire📜 Événement audit trail
  7. Étape 7

    Révocation (optionnelle)

    Pour certains documents (CDI rompu, bail résilié), une révocation peut être consignée sans modifier le document scellé. L'événement « envelope.revoked » ajoute une couche d'audit sans casser la chaîne probatoire originale.

    ⏱ n/aOptionnelle📜 Événement audit trail

Ce que le cycle préserve

À tout moment du cycle de vie, 4 propriétés cryptographiques restent vérifiables — c'est ce qui rend la signature électronique opposable devant un tribunal.

  • La preuve juridique (Code civil 1366) : qui a signé, quand, depuis où.
  • L'intégrité bit-à-bit du document (hash SHA-256 + signature HSM).
  • L'identité du signataire (méthode + niveau eIDAS consigné).
  • L'horodatage qualifié (RFC 3161) avec autorité reconnue.

Méthodologie

Les 7 étapes décrites correspondent au pipeline interne Certyneo, conforme au règlement eIDAS de 2014 (UE 910/2014) et à la norme ETSI EN 319 102-1 pour la création de signatures électroniques. Les durées moyennes sont mesurées sur 1 200+ entreprises clientes entre janvier 2024 et avril 2026.

Pour aller plus loin

Lancez votre premier cycle de signature

Les 7 étapes ci-dessus prennent moins de 8 minutes en moyenne sur Certyneo.