Nouveau — Modèles premium
Marketplace de modèles de contrats premium
Modèles rédigés et relus par des avocats d'affaires. Achat unique, téléchargement immédiat, signature électronique intégrée à Certyneo.
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NDA bilatéral — Accord de confidentialité
Accord de confidentialité bilatéral (mutuelle) pour échanges en phase précontractuelle, négociations M&A ou partenariats technologiques. Durée de 5 ans, clause pénale chiffrée, compétence juridictionnelle.
Juridique
29€
achat unique
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Contrat de prestation de services premium
Contrat complet pour missions de prestation intellectuelle (conseil, ingénierie, marketing). Clauses de propriété intellectuelle, confidentialité renforcée, SLA et pénalités de retard. Rédigé par des avocats d'affaires, prêt à signer.
Juridique
49€
achat unique
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