Nouveau — Modèles premium
Marketplace de modèles de contrats premium
Modèles rédigés et relus par des avocats d'affaires. Achat unique, téléchargement immédiat, signature électronique intégrée à Certyneo.
Promesse unilatérale de vente
Promesse unilatérale de vente (PUV) immobilière avec indemnité d'immobilisation, conditions suspensives de financement et de permis, délai de rétractation SRU. Conforme aux articles 1124 et suivants du Code civil.
Immobilier
39€
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Bail commercial 3-6-9
Bail commercial de 9 ans avec faculté triennale (loi Pinel). Révision triennale de loyer, dépôt de garantie, clause résolutoire, état des lieux annexé.
Immobilier
49€
achat unique
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