Signature électronique pour les professionnels de santé

À la date de publication de cette page, Certyneo n'est pas hébergeur HDS. Pour les documents qui contiennent des données de santé à caractère personnel, nous recommandons aux établissements concernés d'en discuter avec notre équipe pour identifier le scénario adapté (déploiement dédié via un partenaire HDS, ou limitation aux documents sans données de santé). La certification HDS figure sur notre roadmap publique.

Oui. L'article L1111-4 du Code de la santé publique exige un consentement libre, éclairé et révocable, mais ne prescrit aucune forme particulière. L'article 1367 du Code civil reconnaît la signature électronique comme équivalente à la signature manuscrite dès lors qu'elle utilise un procédé fiable — ce que la signature avancée (AES) Certyneo assure.

Chiffrement TLS 1.3 en transit, AES-256 au repos, isolation stricte des données par organisation, aucun accès en clair par nos équipes sans escalade documentée. Certyneo ne stocke pas le contenu médical en lui-même (sauf ce qui est dans le PDF) : seules les métadonnées nécessaires à la gestion des signatures (identifiant d'enveloppe, emails, horodatages) sont conservées en base.

Oui. La loi Claeys-Leonetti du 2 février 2016 et l'article L1111-11 du CSP autorisent la rédaction libre des directives anticipées, sans forme imposée. Une signature électronique avancée horodatée avec identification forte du patient répond aux exigences probatoires — les directives restent bien sûr révocables à tout moment par une nouvelle enveloppe.

Oui, techniquement, via notre API REST documentée (voir /docs) et nos webhooks temps réel — aucun connecteur natif n'est cependant publié à ce jour sur les SIH français (DxCare, Cristal-Link, Hopital Manager, Easily…). Ces intégrations sont disponibles sur devis : contactez-nous pour cadrer le scénario adapté à votre établissement. Pour les logiciels de cabinet libéraux, des connecteurs Zapier et Make existent pour les applications les plus courantes.

Certyneo propose un mode "signature en personne" : le professionnel de santé utilise sa propre tablette ou son poste pour faire signer le patient, avec identification par OTP SMS envoyé au patient ou par validation par un tiers de confiance (accompagnant, soignant). L'audit trail conserve le contexte de la signature.

Nos plans incluent un archivage 10 ans à valeur probante. Pour les documents médicaux exigeant une conservation plus longue (20 ans pour certains types de dossiers hospitaliers, 28 ans pour les dossiers de transfusion, vie entière pour certaines radios) un archivage étendu est disponible sur demande. Les documents restent téléchargeables à tout moment.

Le droit de révocation est central dans le cadre médical. Concrètement, vous créez une nouvelle enveloppe de révocation signée par le patient, qui est horodatée et liée au consentement initial. L'historique du dossier montre clairement les deux actes (consentement, puis révocation), ce qui documente parfaitement la situation en cas de contentieux.