Vérification d'identité en ligne : méthodes, PVID et niveaux de garantie
Vérifier l'identité d'une personne à distance est devenu un prérequis de tout parcours bancaire, assurantiel ou contractuel dématérialisé. Ce guide fait le point sur les méthodes disponibles, le référentiel PVID de l'ANSSI et les niveaux de garantie du règlement eIDAS, pour choisir un dispositif à la fois fluide et conforme.
Cadre réglementaire de la vérification d'identité à distance
En France, la vérification d'identité s'inscrit d'abord dans les obligations de vigilance de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT), qui imposent d'identifier et de vérifier l'identité du client avant l'entrée en relation d'affaires. Lorsque cette vérification s'effectue à distance, elle mobilise le référentiel PVID (Prestataires de Vérification d'Identité à Distance) publié par l'ANSSI, et s'articule avec les niveaux de garantie définis par le règlement européen eIDAS. Le choix du niveau dépend du risque : plus l'enjeu est élevé, plus la garantie exigée sur l'identité doit être forte.
- Code monétaire et financier (art. L. 561-5 et s.) : obligation d'identification et de vérification de l'identité du client.
- Référentiel PVID de l'ANSSI : exigences de sécurité pour la vérification d'identité à distance, avec niveaux substantiel et élevé.
- Règlement eIDAS : niveaux de garantie faible, substantiel et élevé pour l'identification électronique.
- Arrêté du 6 septembre 2021 (LCB-FT à distance) : mesures de vigilance complémentaires en l'absence de présence physique.
Éléments vérifiés lors d'un contrôle d'identité en ligne
Les étapes d'une vérification d'identité en ligne
- 1
Collecte du document
Le client photographie ou scanne sa pièce d'identité ; les données sont extraites automatiquement et le format contrôlé.
- 2
Contrôle d'authenticité
Les sécurités du document sont analysées (hologrammes, MRZ, puce NFC) pour détecter falsification ou contrefaçon.
- 3
Correspondance biométrique et vivant
Une capture faciale avec détection du vivant confirme que la personne présente est bien le titulaire du document.
- 4
Décision et traçabilité
Le résultat (accepté, à revoir, refusé) est journalisé avec preuve horodatée, prêt pour l'audit LCB-FT.
Questions fréquentes
- Quelle est la différence entre identification et vérification d'identité ?
- L'identification consiste à recueillir les éléments d'identité déclarés (nom, prénom, date de naissance). La vérification consiste à s'assurer, sur la base d'un document probant et de contrôles techniques, que ces éléments sont exacts et que la personne en est bien titulaire.
- Qu'est-ce que le référentiel PVID de l'ANSSI ?
- Le PVID encadre les prestataires de vérification d'identité à distance en France. Il définit des exigences de sécurité selon deux niveaux, substantiel et élevé, portant notamment sur le contrôle du document, la biométrie faciale et la détection du vivant.
- Quel niveau de garantie eIDAS choisir ?
- Cela dépend du risque de l'usage : un niveau substantiel convient à de nombreux parcours d'entrée en relation, tandis que le niveau élevé est requis pour les usages les plus sensibles, comme certaines signatures qualifiées ou l'accès à des services régaliens.
- La vérification à distance est-elle aussi fiable qu'en agence ?
- Correctement outillée, elle peut atteindre un niveau de garantie équivalent voire supérieur, grâce à la lecture NFC, à la détection du vivant et au criblage automatisé. Le référentiel PVID vise précisément à sécuriser ce parcours distant.
- Combien de temps conserver les preuves de vérification ?
- Dans le cadre LCB-FT, les éléments d'identification et les preuves de vérification se conservent en principe cinq ans après la fin de la relation d'affaires, afin de répondre aux demandes des autorités.
Guides et solutions liés
Explorez les ressources connexes de notre cocon signature électronique.