Modèle de politique de confidentialité couvrant les exigences du RGPD : identité du responsable, données collectées, finalités, bases légales, durées, transferts hors UE, droits de la personne, sécurité, cookies.
Durées de conservation explicites (compte, facturation, marketing)
Droits CNIL + procédure de réclamation
Quand utiliser ce modèle
Obligatoire dès qu'un site/service collecte la moindre donnée personnelle (formulaire de contact, compte utilisateur, newsletter). À publier en pied de page de tout site web.
À adapter avant publication
Identité du responsable de traitement (article 1).
Liste exhaustive des données collectées (article 2).
Si transferts hors UE : préciser le mécanisme (clauses-types, adéquation).
Désigner un DPO si activité principale impliquant suivi à grande échelle.
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