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Lettre de résiliation (modèle générique)

Abonnement, prestation, location, assurance

Modèle générique de lettre de résiliation à envoyer en recommandé avec accusé de réception : contrat concerné, préavis, motif éventuel (loi Hamon, Chatel, déménagement), demande de confirmation.

이 템플릿이 다루는 내용

  • Lettre recommandée avec AR (preuve d'envoi)
  • Cite la loi Hamon (assurance) ou loi Chatel (renouvellement tacite)
  • Demande de confirmation et décompte final
  • Demande de cessation des prélèvements

Quand utiliser ce modèle

Pour résilier tout type de contrat : abonnement (téléphone, internet, énergie), assurance, salle de sport, location, prestation de service. Adaptez le motif et le préavis selon le contrat.

À adapter avant envoi

  • Référence exacte du contrat (numéro, date de souscription).
  • Préavis applicable (1 mois pour assurance auto/habitation après 1 an, 30 jours pour téléphone, etc.).
  • Motif éventuel + justificatifs (déménagement, changement de situation).
  • Envoi en recommandé avec AR + conservation de la preuve d'envoi.

이 템플릿은 변호사를 대체하지 않습니다

이 문서는 일상적인 사용을 위한 정보 제공 목적으로 제공됩니다. Certyneo가 검토했지만 개인화된 법적 조언의 가치가 없습니다. 중요한 계약 — 높은 금액, 특별 조항, 국제 상황, 규제 부문 — 의 경우 변호사에게 검증을 받으세요. Certyneo는 이 템플릿의 사용에 대해 책임을 지지 않습니다.

미리보기

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