Modèle de cession de droits patrimoniaux conforme aux articles L. 131-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle : reproduction, représentation, adaptation, diffusion en ligne ; droit moral conservé par l'auteur ; rémunération forfaitaire ou proportionnelle.
Rémunération forfaitaire OU proportionnelle au choix
Quand utiliser ce modèle
Quand un freelance, un photographe, un développeur ou un illustrateur cède les droits sur son œuvre à un client. Adapté à tout type d'œuvre originale protégée par le droit d'auteur.
À adapter avant signature
Description précise de l'œuvre (titre, format, version).
Périmètre des droits cédés (reproduction, représentation, adaptation).
Territoire (monde entier ou limité).
Rémunération forfaitaire ou proportionnelle.
Pour le code source : préciser si modifications ultérieures autorisées.
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