Immobilier, location et copropriété
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Modèles disponibles
Mandat de gestion locative (Belgique)
Modèle gratuit de mandat de gestion locative conforme au droit belge, avec prise en compte de la région du bien (Bruxelles, Wallonie, Flandre).
Contrat de colocation (Belgique)
Modèle gratuit de contrat de colocation en Belgique, avec régime spécifique wallon (décret du 15 mars 2018) et règles régionales.
Bail commercial (Belgique)
Modèle gratuit de bail commercial conforme à la loi belge du 30 avril 1951. Remplissez en ligne et signez électroniquement.
Mandat de vente immobilière non exclusif (Belgique)
Modèle gratuit de mandat de vente immobilière non exclusif conforme au droit belge (carte IPI). Remplissez en ligne et signez électroniquement.
Bail d'habitation non meublée (Belgique)
Modèle gratuit de bail d'habitation non meublée en Belgique, avec prise en compte des règles régionales (Bruxelles, Wallonie, Flandre).
Compromis de vente immobilier (Belgique)
Modèle gratuit de compromis de vente immobilier conforme au droit belge. Attention : la vente est parfaite dès la signature du compromis.
Bail d'habitation meublée (Belgique)
Modèle gratuit de bail d'habitation meublée en Belgique, avec prise en compte des règles régionales (Bruxelles, Wallonie, Flandre).
État des lieux d'entrée (Belgique)
Modèle gratuit d'état des lieux d'entrée conforme aux Codes régionaux belges du logement (Bruxelles, Wallonie, Flandre).
État des lieux de sortie (Belgique)
Modèle gratuit d'état des lieux de sortie conforme aux Codes régionaux belges du logement (Bruxelles, Wallonie, Flandre).
Lettre de caution solidaire (Belgique)
Modèle gratuit de lettre de caution solidaire conforme au nouveau Code civil belge (Livre 5, cautionnement).
Questions fréquentes sur nos modèles
- Ces modèles sont-ils gratuits ?
- Oui, tous les modèles du catalogue sont consultables et utilisables gratuitement. La signature électronique du document finalisé peut nécessiter un compte Certyneo.
- Puis-je personnaliser un modèle avant de l'utiliser ?
- Oui, chaque modèle est conçu pour être adapté à votre situation avant d'être finalisé et envoyé à la signature.
- Ces modèles sont-ils valables juridiquement ?
- Nos modèles sont rédigés puis relus par notre équipe avant publication. Ils constituent une base de travail ; en cas de doute sur une situation spécifique, l'avis d'un professionnel du droit reste recommandé.
- Comment signer électroniquement un document créé à partir d'un modèle ?
- Une fois votre document complété, vous pouvez l'envoyer à la signature électronique directement depuis votre compte Certyneo, en quelques clics.