La signature électronique au service de la fonction finance
Contrats bancaires, accords de factoring, due diligence M&A, lettres d'engagement audit, mandats SEPA, conventions de trésorerie intra-groupe : Certyneo offre la signature qualifiée (QES) eIDAS reconnue par l'ACPR, conforme SOX pour les filiales US, et un audit-trail tamper-proof.
La finance contrainte par les paraphes
Une DAF signe en moyenne 30 contrats par mois (bancaires, fournisseurs, intra-groupe). Les paraphes manqués sur les contrats > 100k€ retardent les flux de trésorerie, alourdissent les audits, génèrent du risque opérationnel. Certyneo offre la QES eIDAS + audit-trail SOX-compatible.
Tous vos actes financiers en ligne
6 cas d'usage couvrant la trésorerie, le M&A, l'audit et le factoring.
Contrat bancaire & ligne de crédit
Convention de compte courant pro, ligne de crédit revolving, contrat de cautionnement, mandat SEPA inter-entreprises (B2B SDD).
Contrat de factoring / affacturage
Contrat d'affacturage avec ou sans recours, cession Dailly (art. L313-23 CMF), gage commercial, garantie autonome de paiement.
Due diligence M&A
NDA pré-data-room, lettre d'intention (LoI), term sheet, contrat de fusion-acquisition, SPA (Share Purchase Agreement) avec garanties d'actif/passif.
Lettre d'engagement audit
Lettre d'engagement CAC / commissariat aux comptes, lettre d'affirmation, lettre de représentation (art. R823-7 Code de commerce).
Convention de trésorerie intra-groupe
Convention de cash-pooling, prêt intra-groupe (art. L511-7 CMF dérogation monopole bancaire), garantie d'engagement, lettre de patronage.
Mandat SEPA SDD / SCT
Mandat SEPA B2B SDD, ordre de virement SCT urgent, mandat de paiement automatique fournisseur, autorisation de prélèvement intra-européen.
Pourquoi Certyneo pour la finance
Signature qualifiée (QES) eIDAS
Notre QES est reconnue par l'ACPR pour les contrats bancaires > 1M€, par la DGFiP pour les déclarations fiscales, par l'EBA pour les contrats financiers transfrontaliers. Pré-vérification KYC vidéo incluse.
Audit-trail SOX-compatible
Filiales US d'entreprises françaises : notre audit-trail satisfait aux exigences SOX 404 (Internal Control over Financial Reporting). Logs immuables, scellement cryptographique, exportable PCAOB.
Conforme ACPR & EBA
Banques, fintech, assurtech : nos signatures sont reconnues par l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) et l'EBA (European Banking Authority) pour les contrats régulés.
Questions fréquentes — finance
- La QES Certyneo est-elle reconnue par l'ACPR ?
- Oui. Notre QES (Signature Électronique Qualifiée) au sens eIDAS art. 26 est délivrée par un PSCo qualifié (Prestataire de Service de Confiance qualifié) listé dans la TSL européenne. L'ACPR la reconnaît pour les contrats bancaires, conventions de courtage, mandats de gestion patrimoniale.
- Puis-je signer un mandat SEPA B2B en ligne ?
- Oui. Le mandat SEPA B2B SDD requiert une signature électronique avancée (AES) ou qualifiée (QES) selon les CGV de votre banque. Certyneo couvre les deux. Le mandat signé est exportable au format XML SEPA pour transmission au CFONB.
- Certyneo est-il conforme à SOX pour mes filiales US ?
- Oui. Notre audit-trail satisfait aux 5 piliers SOX 404 (control environment, risk assessment, control activities, information & communication, monitoring). Documentation PCAOB / AICPA fournie sous 48h pour vos auditeurs externes (Deloitte, EY, KPMG, PwC).
- Quel niveau de signature pour une lettre d'engagement CAC ?
- La signature avancée (AES) suffit pour la lettre d'engagement CAC (art. R823-7 Code de commerce). Pour les rapports d'audit eux-mêmes, la QES est recommandée. Certyneo couvre les deux niveaux.
- Combien de temps gardons-nous l'audit-trail ?
- Rétention minimale 10 ans (Code de commerce art. L123-22) pour les actes commerciaux. Rétention 30 ans paramétrable pour les contrats bancaires (durée de prescription bancaire). Pour les SPA M&A, 30 ans recommandés (durée résiduelle des garanties).
Solutions et fonctions connexes
Sécurisez vos opérations financières
Démarrez gratuitement ou contactez notre équipe finance.