Guide QES
Tout savoir sur la signature qualifiée (QES)
La QES est le seul niveau de signature électronique strictement équivalent à une signature manuscrite dans toute l'Union européenne. Voici comment elle fonctionne et comment l'utiliser sur Certyneo.
Qu'est-ce que la signature qualifiée ?
La QES (Qualified Electronic Signature) est le plus haut des trois niveaux de signature électronique définis par le règlement européen eIDAS (UE) n°910/2014. Elle est juridiquement équivalente à une signature manuscrite dans les 27 États membres, sans formalité supplémentaire.
Concrètement, elle repose sur un certificat numérique délivré personnellement au signataire après vérification stricte de son identité, et créé via un dispositif de signature certifié géré par un prestataire de services de confiance qualifié (QTSP) figurant sur la liste de confiance européenne.
Quand utiliser la QES plutôt que SES ou AES ?
Pour la plupart des contrats commerciaux, la signature avancée (AES) suffit. La QES devient nécessaire dans ces cas :
- Actes notariés et dossiers transmis à des administrations exigeant le niveau qualifié (INPI, certaines préfectures).
- Contrats à très fort enjeu où la force probante doit être incontestable (M&A, cessions immobilières).
- Marchés publics et appels d'offres demandant explicitement une signature de niveau qualifié.
- Signatures à valeur transfrontalière où le récipiendaire exige le niveau eIDAS maximal.
Comment ça marche en pratique
Étape 1
Le signataire installe Evrotrust ou itsme
Une seule fois, depuis l'App Store ou Google Play. Création de compte avec scan d'une pièce d'identité et selfie vidéo (5 à 10 minutes).
Étape 2
Vous envoyez votre enveloppe Certyneo
Dans le wizard d'envoi, choisissez le niveau « Qualifiée (QES) ». Le destinataire reçoit un email comme pour toute signature Certyneo.
Étape 3
Le signataire signe depuis l'app
Il clique le lien dans l'email, ouvre l'app, confirme avec son PIN/biométrie. La signature qualifiée est apposée et le document signé revient automatiquement sur Certyneo.
Installer Evrotrust en 5 minutes
Evrotrust est l'application de signature qualifiée la plus accessible aux utilisateurs européens. Elle est compatible iOS et Android et reconnue par tous les QTSP partenaires de Certyneo.
Téléchargez l'application
Choisissez votre store : App Store pour iPhone, Google Play pour Android. L'installation est gratuite.
Créez votre compte
Renseignez votre nom, prénom, email et numéro de téléphone. Un code de vérification est envoyé par SMS.
Scannez votre pièce d'identité
Carte d'identité, passeport ou titre de séjour. L'application guide la prise de vue (recto, verso, hologramme).
Vidéo selfie
Une courte vidéo (~10 secondes) est enregistrée pour confirmer votre identité. Le compte est activé immédiatement après validation par leurs équipes (quelques minutes).
Combien ça coûte ?
9,90 € TTC
par signature qualifiée (au-delà du forfait Certyneo)
Facturé à l'usage sur votre prochaine facture mensuelle Certyneo. Aucun coût fixe : si aucun de vos signataires n'utilise la QES dans le mois, aucun supplément n'est ajouté. Les signatures Simple (SES) et Avancée (AES) restent incluses dans votre forfait sans surcoût.
Questions fréquentes
Le signataire doit-il avoir un compte Evrotrust avant de recevoir l'enveloppe ?
Idéalement oui — sinon il devra interrompre la signature pour installer l'app puis revenir. Pour les destinataires que vous savez non équipés, prévenez-les par email avant d'envoyer l'enveloppe QES.
Peut-on utiliser itsme au lieu d'Evrotrust ?
Oui, mais itsme n'est disponible que pour les résidents belges (numéro de téléphone et compte bancaire belges requis à l'enrôlement). Pour le reste de l'Union européenne, Evrotrust est la bonne option.
La QES a-t-elle vraiment la même valeur qu'une signature manuscrite ?
Oui — c'est explicitement écrit dans l'article 25 du règlement eIDAS. Aucune autorité, juge ou administration européenne ne peut refuser une QES au motif qu'elle est électronique. C'est le seul niveau qui bénéficie de cette présomption automatique.
Que se passe-t-il si le signataire abandonne en cours de signature ?
Aucune signature n'est apposée, donc aucun supplément n'est facturé. L'enveloppe reste en attente jusqu'à ce que le signataire revienne, ou jusqu'à ce que vous l'annuliez depuis votre tableau de bord.
Prêt à envoyer votre première signature qualifiée ?
Connectez-vous, choisissez le niveau Qualifiée (QES) dans le wizard, et envoyez votre enveloppe.
Créer une enveloppe QES