La facturation électronique en Italie : SdI et FatturaPA
Pionnière en Europe, l'Italie impose la facturation électronique B2B depuis 2019. Toutes les factures transitent par une plateforme publique, le Sistema di Interscambio (SdI), au format XML FatturaPA.
Cadre réglementaire
L'Italie a généralisé la facturation électronique obligatoire pour les transactions B2B et B2C domestiques au 1er janvier 2019, après une phase initiale limitée à la commande publique (B2G). Le dispositif est piloté par l'Agenzia delle Entrate (administration fiscale) et s'appuie sur un modèle de « clearance » : la facture est contrôlée par l'État avant d'atteindre le destinataire.
- Obligation B2B et B2C généralisée depuis le 1er janvier 2019, étendue progressivement aux régimes forfaitaires (forfettari) depuis 2024.
- Modèle de clearance : chaque facture doit être validée par la plateforme publique SdI avant d'être considérée comme légalement émise.
- Transactions transfrontalières : déclarées via l'esterometro, désormais intégré au flux SdI.
- Archivage légal (conservazione sostitutiva) obligatoire pendant dix ans, avec horodatage et cachet garantissant l'intégrité.
Formats et plateformes
Étapes de mise en conformité
- 1
Obtenir un canal de réception SdI
Dotez-vous d'un codice destinatario ou d'une adresse PEC pour recevoir les factures via le Sistema di Interscambio.
- 2
Produire des factures au format FatturaPA
Générez vos factures au format XML FatturaPA conforme, avec l'ensemble des mentions obligatoires attendues par l'administration.
- 3
Transmettre et suivre via le SdI
Envoyez chaque facture au SdI et traitez les notifications de validation ou de rejet pour garantir l'émission légale.
- 4
Archiver en conservazione sostitutiva
Conservez vos factures dans un archivage à valeur probante pendant dix ans, avec horodatage et preuve d'intégrité.
Questions fréquentes
- Depuis quand la facturation électronique est-elle obligatoire en Italie ?
- Depuis le 1er janvier 2019 pour les transactions B2B et B2C domestiques, après une première phase B2G. L'obligation a été étendue aux régimes forfaitaires en 2024.
- Qu'est-ce que le SdI ?
- Le Sistema di Interscambio est la plateforme publique italienne par laquelle transitent obligatoirement toutes les factures électroniques. Elle valide chaque facture avant de la transmettre au destinataire.
- Qu'est-ce que le format FatturaPA ?
- C'est le format XML normalisé imposé par l'administration italienne pour toutes les factures électroniques, qu'elles soient adressées au secteur public ou privé.
- Qu'est-ce que le codice destinatario ?
- C'est un code à sept caractères qui identifie le canal par lequel le destinataire reçoit ses factures sur le SdI. À défaut, une adresse PEC certifiée peut être utilisée.
- Combien de temps faut-il archiver les factures en Italie ?
- Les factures électroniques doivent être conservées dix ans en conservazione sostitutiva, un archivage à valeur probante garantissant leur intégrité et leur authenticité.
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