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Guide ยท eIDAS 2.0

Les donnรฉes d'identification personnelle (PID) du wallet europรฉen

Le PID (Person Identification Data) constitue l'identitรฉ numรฉrique de base dรฉlivrรฉe par l'ร‰tat dans le portefeuille europรฉen : c'est le socle vรฉrifiable sur lequel reposent tous les autres usages.

Mis ร  jour le

Cadre rรฉglementaire eIDAS 2.0

Les donnรฉes d'identification personnelle (PID) sont prรฉvues par le rรจglement (UE) 2024/1183 (eIDAS 2.0). Elles correspondent ร  l'ensemble minimal de donnรฉes permettant d'รฉtablir l'identitรฉ d'une personne physique ou morale, dรฉlivrรฉ et garanti par un ร‰tat membre.

  • Le PID est รฉmis par un รฉmetteur relevant de l'ร‰tat membre, sous sa responsabilitรฉ, avec un niveau de garantie ยซ รฉlevรฉ ยป au sens des niveaux de garantie eIDAS.
  • Le portefeuille doit permettre la divulgation sรฉlective : l'utilisateur ne partage que les attributs strictement nรฉcessaires ร  la transaction (par exemple prouver la majoritรฉ sans rรฉvรฉler la date de naissance exacte).
  • Le rรจglement impose que le partage des donnรฉes reste sous le contrรดle de l'utilisateur, avec traรงabilitรฉ des divulgations et absence de profilage par le fournisseur de portefeuille.
  • Le format et le contenu du PID sont harmonisรฉs au niveau europรฉen via l'Architecture Reference Framework (ARF), garantissant la reconnaissance transfrontaliรจre.

Composants concernรฉs

Les attributs d'identitรฉ de base : nom de famille, prรฉnoms, date de naissance.
Un identifiant unique attribuรฉ par l'ร‰tat membre รฉmetteur, conforme aux exigences eIDAS.
Les mรฉtadonnรฉes d'รฉmission : autoritรฉ รฉmettrice, date de dรฉlivrance et d'expiration.
La preuve cryptographique liant le PID au portefeuille et ร  son titulaire.
Les mรฉcanismes de rรฉvocation permettant d'invalider un PID compromis ou pรฉrimรฉ.
Le journal des divulgations conservรฉ par l'utilisateur dans son portefeuille.

ร‰tapes

  1. 1

    Demander l'รฉmission du PID

    Aprรจs activation du portefeuille, l'utilisateur demande le provisionnement de son PID auprรจs de l'รฉmetteur dรฉsignรฉ par son ร‰tat membre.

  2. 2

    Vรฉrification d'identitรฉ initiale

    L'รฉmetteur vรฉrifie l'identitรฉ de la personne avec un niveau de garantie รฉlevรฉ, en s'appuyant sur des moyens reconnus (piรจce d'identitรฉ, identitรฉ รฉlectronique existante).

  3. 3

    Provisionnement dans le portefeuille

    Le PID est chargรฉ de faรงon sรฉcurisรฉe dans le portefeuille, liรฉ cryptographiquement ร  l'appareil et au titulaire.

  4. 4

    Prรฉsentation sรฉlective aux services

    Lors d'une dรฉmarche, l'utilisateur prรฉsente tout ou partie de son PID ; le service vรฉrifie l'authenticitรฉ sans avoir ร  contacter l'รฉmetteur pour chaque contrรดle.

Questions frรฉquentes

Que signifie PID ?
PID est l'abrรฉviation de Person Identification Data, soit les donnรฉes d'identification personnelle. C'est l'identitรฉ de base, dรฉlivrรฉe par l'ร‰tat, qui est chargรฉe dans le portefeuille europรฉen d'identitรฉ numรฉrique.
Quelles donnรฉes contient le PID ?
Le PID contient au minimum les attributs d'identitรฉ essentiels : nom, prรฉnoms, date de naissance et un identifiant unique attribuรฉ par l'ร‰tat membre, accompagnรฉs des mรฉtadonnรฉes d'รฉmission et de validitรฉ.
Qui dรฉlivre le PID ?
Le PID est รฉmis sous la responsabilitรฉ de chaque ร‰tat membre, par un รฉmetteur qu'il dรฉsigne ou reconnaรฎt, avec un niveau de garantie รฉlevรฉ au sens du rรจglement eIDAS.
Peut-on ne partager qu'une partie de son identitรฉ ?
Oui. Le portefeuille permet la divulgation sรฉlective : on peut, par exemple, prouver que l'on est majeur sans communiquer sa date de naissance exacte ni son adresse. C'est un principe central d'eIDAS 2.0.
En quoi le PID diffรจre-t-il d'une attestation d'attributs ?
Le PID est l'identitรฉ de base dรฉlivrรฉe par l'ร‰tat. Les attestations รฉlectroniques d'attributs (EAA/QEAA) sont des justificatifs complรฉmentaires (diplรดme, รขge, mandat) รฉmis par d'autres autoritรฉs et ajoutรฉs au mรชme portefeuille.
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