Qu'est-ce que le dossier de preuve et que contient-il ?

Le dossier de preuve (ou certificat de signature) est le document qui retrace tout le processus de signature. Il regroupe généralement :

• l'identité des signataires et leur méthode de vérification,
• l'horodatage de chaque action (ouverture, consultation, signature),
• les adresses IP,
• l'empreinte numérique du document signé,
• le niveau de signature eIDAS utilisé.

Il est généré automatiquement et joint au document signé. C'est la pièce que vous présentez en cas de contestation pour prouver qui a signé quoi, quand et comment.