Immobilier, location et copropriété
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Modèles disponibles
Modèle de contrat de colocation (Québec)
Modèle de contrat de colocation pour le Québec : répartition du loyer et des charges, règles de vie commune, distinction avec le bail résidentiel signé auprès du locateur. À adapter avant usage.
Modèle d'état des lieux d'entrée (Québec)
Modèle d'état des lieux d'entrée pour un logement au Québec : pratique non obligatoire mais fortement recommandée, utile en cas de litige devant le Tribunal administratif du logement (TAL).
Modèle d'état des lieux de sortie (Québec)
Modèle d'état des lieux de sortie pour un logement au Québec : comparaison avec l'entrée, pratique non obligatoire mais fortement recommandée, utile en cas de litige devant le Tribunal administratif du logement.
Modèle de cautionnement solidaire (Québec)
Modèle de cautionnement solidaire pour le Québec (CCQ art. 2333 et suivants) : engagement de la caution, étendue, montant. Régime distinct du droit français des sûretés. À adapter avant signature.
Modèle de contrat de gestion locative (Québec)
Modèle de contrat de gestion locative pour le Québec : missions du gestionnaire, honoraires, reddition de comptes, encadrement par le Code civil du Québec. À adapter avant signature.
Modèle de bail commercial (Québec)
Modèle de bail commercial pour le Québec (CCQ art. 1851 s.), sans droit légal au renouvellement contrairement à la France. Téléchargez et signez électroniquement.
Modèle de contrat de courtage immobilier non exclusif (Québec)
Modèle de contrat de courtage immobilier non exclusif pour le Québec : rôle du courtier OACIQ, rémunération, durée, obligations des parties. À adapter et faire valider avant signature.
Modèle de promesse d'achat immobilière (Québec)
Modèle de promesse d'achat immobilière pour le Québec : conditions, acompte, terminologie propre au Code civil du Québec, distincte du compromis de vente français. À adapter avant signature.
Modèle de bail résidentiel meublé (Québec)
Modèle de bail résidentiel meublé pour le Québec : reconduction automatique, AUCUN dépôt de garantie autorisé, formulaire obligatoire du TAL. À utiliser en complément du formulaire officiel.
Modèle de bail résidentiel non meublé (Québec)
Modèle de bail résidentiel non meublé pour le Québec : reconduction automatique, AUCUN dépôt de garantie autorisé, formulaire obligatoire du TAL. À utiliser en complément du formulaire officiel.
Questions fréquentes sur nos modèles
- Ces modèles sont-ils gratuits ?
- Oui, tous les modèles du catalogue sont consultables et utilisables gratuitement. La signature électronique du document finalisé peut nécessiter un compte Certyneo.
- Puis-je personnaliser un modèle avant de l'utiliser ?
- Oui, chaque modèle est conçu pour être adapté à votre situation avant d'être finalisé et envoyé à la signature.
- Ces modèles sont-ils valables juridiquement ?
- Nos modèles sont rédigés puis relus par notre équipe avant publication. Ils constituent une base de travail ; en cas de doute sur une situation spécifique, l'avis d'un professionnel du droit reste recommandé.
- Comment signer électroniquement un document créé à partir d'un modèle ?
- Une fois votre document complété, vous pouvez l'envoyer à la signature électronique directement depuis votre compte Certyneo, en quelques clics.