Politique de confidentialité (RGPD)

Conforme RGPD + loi Informatique et Libertés

Modèle de politique de confidentialité couvrant les exigences du RGPD : identité du responsable, données collectées, finalités, bases légales, durées, transferts hors UE, droits de la personne, sécurité, cookies.

Télécharger le modèle

Trois formats — choisissez celui qui convient à votre éditeur.

PDF A4Prêt à imprimer / signer HTMLPrévisualiser / copier Texte brutÉditeurs basiques

Envoyer à signer électroniquement — gratuit

Ce que couvre ce modèle

Conforme RGPD (UE) 2016/679 articles 13-14, 15-22
Bases légales détaillées (contrat, intérêt légitime, consentement)
Durées de conservation explicites (compte, facturation, marketing)
Droits CNIL + procédure de réclamation

Quand utiliser ce modèle

Obligatoire dès qu'un site/service collecte la moindre donnée personnelle (formulaire de contact, compte utilisateur, newsletter). À publier en pied de page de tout site web.

À adapter avant publication

Identité du responsable de traitement (article 1).
Liste exhaustive des données collectées (article 2).
Sous-traitants utilisés (hébergement, emails, paiement) — article 5.
Si transferts hors UE : préciser le mécanisme (clauses-types, adéquation).
Désigner un DPO si activité principale impliquant suivi à grande échelle.

Ce modèle ne remplace pas un avocat

Ce document est fourni à titre informatif, pour un usage courant. Il a été relu par Certyneo mais n'a pas valeur de conseil juridique personnalisé. Pour tout contrat à enjeu important — montant élevé, clauses spéciales, contexte international, secteur réglementé — faites-le valider par un avocat. Certyneo ne peut être tenue responsable de l'usage fait de ce modèle.

Prévisualisation

Le modèle complet est disponible en HTML pour un aperçu immédiat sans téléchargement :

Ouvrir /templates/html/politique-confidentialite-rgpd.html →