Lettre de mission consultant indépendant

Mission ponctuelle — facturation au jour

Lettre de mission pour consultant freelance : objectifs, périmètre, méthode, durée, honoraires journaliers, frais au réel, indépendance, confidentialité 5 ans, propriété des livrables au paiement.

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Trois formats — choisissez celui qui convient à votre éditeur.

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Ce que couvre ce modèle

Tarif journalier (TJM) + budget total estimé
Frais au réel sur justificatifs
Indépendance affirmée (pas de subordination)
Propriété livrables transférée au paiement intégral

Quand utiliser ce modèle

Pour une mission de conseil ponctuelle (audit, transformation, accompagnement projet) facturée à la journée. Plus formel qu'une simple lettre d'engagement, plus léger qu'un contrat-cadre.

À adapter avant signature

Contexte et objectifs précis (article 1).
TJM et estimation du nombre de jours.
Méthode (ateliers, entretiens, restitution finale).
Politique de frais (déplacement, hébergement, restauration).
Clause de propriété : conserver les méthodologies génériques.

Ce modèle ne remplace pas un avocat

Ce document est fourni à titre informatif, pour un usage courant. Il a été relu par Certyneo mais n'a pas valeur de conseil juridique personnalisé. Pour tout contrat à enjeu important — montant élevé, clauses spéciales, contexte international, secteur réglementé — faites-le valider par un avocat. Certyneo ne peut être tenue responsable de l'usage fait de ce modèle.

Prévisualisation

Le modèle complet est disponible en HTML pour un aperçu immédiat sans téléchargement :

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