Lettre d'engagement client

Mission de services — formalisation contractuelle

Lettre d'engagement formalisant une mission de services : description, planning, honoraires échelonnés, paiement à 30 jours, confidentialité, résiliation 15 jours.

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Trois formats — choisissez celui qui convient à votre éditeur.

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Ce que couvre ce modèle

Échéancier de paiement (30 % / 40 % / 30 %)
Paiement à 30 jours — article L. 441-10 Code de commerce
Confidentialité 5 ans post-mission
Résiliation 15 jours, prorata des travaux dus

Quand utiliser ce modèle

Pour formaliser rapidement une mission de services (conseil, audit, accompagnement, prestation intellectuelle) sans rédiger un contrat-cadre complet. Plus engageant qu'un simple devis, plus léger qu'un contrat de prestation.

À adapter avant signature

Description précise de la mission (livrables, périmètre, exclusions).
Montant des honoraires HT et TTC.
Échéancier adapté à la durée de mission.
Délai de réalisation et conditions de prolongation.

Ce modèle ne remplace pas un avocat

Ce document est fourni à titre informatif, pour un usage courant. Il a été relu par Certyneo mais n'a pas valeur de conseil juridique personnalisé. Pour tout contrat à enjeu important — montant élevé, clauses spéciales, contexte international, secteur réglementé — faites-le valider par un avocat. Certyneo ne peut être tenue responsable de l'usage fait de ce modèle.

Prévisualisation

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