Devis avec acceptation électronique

Devis signable en ligne — eIDAS conforme

Modèle de devis prêt pour signature électronique : tableau détaillé HT/TTC, échéancier 30/40/30, modalités de paiement, validité 30 jours, mention eIDAS sur la valeur probante.

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Trois formats — choisissez celui qui convient à votre éditeur.

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Envoyer à signer électroniquement — gratuit

Ce que couvre ce modèle

Signature électronique eIDAS — articles 1366-1367 Code civil
Échéancier 30 % commande / 40 % mi-parcours / 30 % livraison
Validité 30 jours par défaut
Pénalités de retard L. 441-10 + indemnité 40 EUR

Quand utiliser ce modèle

Pour tout devis B2B signable en ligne. Particulièrement adapté aux missions où la rapidité de signature est un avantage compétitif (consulting, créatifs, freelance).

À adapter avant envoi

Numéro de devis et date d'établissement.
Tableau détaillé des prestations (libellé, quantité, prix unitaire HT).
Délai d'exécution.
IBAN du compte bancaire.
Date limite de validité.

Ce modèle ne remplace pas un avocat

Ce document est fourni à titre informatif, pour un usage courant. Il a été relu par Certyneo mais n'a pas valeur de conseil juridique personnalisé. Pour tout contrat à enjeu important — montant élevé, clauses spéciales, contexte international, secteur réglementé — faites-le valider par un avocat. Certyneo ne peut être tenue responsable de l'usage fait de ce modèle.

Prévisualisation

Le modèle complet est disponible en HTML pour un aperçu immédiat sans téléchargement :

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