Conditions générales d'utilisation (CGU) — site web

Modèle générique pour tout site internet

CGU couvrant l'accès au site, la création de compte, les obligations de l'utilisateur, la propriété intellectuelle, les liens vers RGPD/cookies, la responsabilité de l'éditeur.

Télécharger le modèle

Trois formats — choisissez celui qui convient à votre éditeur.

PDF A4Prêt à imprimer / signer HTMLPrévisualiser / copier Texte brutÉditeurs basiques

Envoyer à signer électroniquement — gratuit

Ce que couvre ce modèle

Conformité LCEN 2004 + droit de la consommation
Renvoi vers Politique de confidentialité + Cookies
Propriété intellectuelle — articles L. 335-2 CPI
Modification unilatérale + version en pied de page

Quand utiliser ce modèle

Pour tout site internet hors e-commerce (site vitrine, blog, plateforme de contenus). Pour un e-commerce, complétez avec des CGV qui couvrent les transactions.

À adapter avant publication

Identité complète de l'éditeur (raison sociale, adresse, SIREN, directeur de publication).
Description précise des services proposés sur le site.
URL de la Politique de confidentialité et de la politique cookies.
Tribunal compétent et adresse de contact.

Ce modèle ne remplace pas un avocat

Ce document est fourni à titre informatif, pour un usage courant. Il a été relu par Certyneo mais n'a pas valeur de conseil juridique personnalisé. Pour tout contrat à enjeu important — montant élevé, clauses spéciales, contexte international, secteur réglementé — faites-le valider par un avocat. Certyneo ne peut être tenue responsable de l'usage fait de ce modèle.

Prévisualisation

Le modèle complet est disponible en HTML pour un aperçu immédiat sans téléchargement :

Ouvrir /templates/html/cgu-site-web.html →