Convention d'apporteur d'affaires

Commission sur prospects — sans exclusivité

Convention d'apporteur d'affaires : commission % sur contrats signés, durée 12 mois post-présentation, règlement après encaissement effectif, sans exclusivité, indépendance affirmée.

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Ce que couvre ce modèle

Commission % sur HT facturé et encaissé
Validité 12 mois après présentation du prospect
Sans exclusivité (l'apporteur reste libre)
Mandataire indépendant (pas d'agent commercial)

Quand utiliser ce modèle

Pour rémunérer un partenaire qui apporte des prospects sans pour autant lui confier un mandat de représentation (qui en ferait un agent commercial soumis au statut de l'art. L. 134-1 du Code de commerce).

À adapter avant signature

Pourcentage de commission (généralement 5-15 % selon le secteur).
Mode de présentation (email obligatoire avant tout contact direct).
Durée de validité d'un prospect présenté (12 mois courant).
Conditions de versement (HT facturé OU HT encaissé — préférez "encaissé").
Statut TVA de l'apporteur (assujetti ou non).

Ce modèle ne remplace pas un avocat

Ce document est fourni à titre informatif, pour un usage courant. Il a été relu par Certyneo mais n'a pas valeur de conseil juridique personnalisé. Pour tout contrat à enjeu important — montant élevé, clauses spéciales, contexte international, secteur réglementé — faites-le valider par un avocat. Certyneo ne peut être tenue responsable de l'usage fait de ce modèle.

Prévisualisation

Le modèle complet est disponible en HTML pour un aperçu immédiat sans téléchargement :

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