Finance, prêts et garanties
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Modèles disponibles
Modèle de reconnaissance de dette (Suisse)
Modèle de reconnaissance de dette suisse (art. 17 CO), avec effet en mainlevée provisoire (art. 82 LP). Téléchargez et signez électroniquement.
Modèle de contrat de prêt entre particuliers (Suisse)
Modèle de contrat de prêt entre particuliers conforme au Code des obligations suisse (art. 312 ss. CO). Téléchargez et signez électroniquement.
Questions fréquentes sur nos modèles
- Ces modèles sont-ils gratuits ?
- Oui, tous les modèles du catalogue sont consultables et utilisables gratuitement. La signature électronique du document finalisé peut nécessiter un compte Certyneo.
- Puis-je personnaliser un modèle avant de l'utiliser ?
- Oui, chaque modèle est conçu pour être adapté à votre situation avant d'être finalisé et envoyé à la signature.
- Ces modèles sont-ils valables juridiquement ?
- Nos modèles sont rédigés puis relus par notre équipe avant publication. Ils constituent une base de travail ; en cas de doute sur une situation spécifique, l'avis d'un professionnel du droit reste recommandé.
- Comment signer électroniquement un document créé à partir d'un modèle ?
- Une fois votre document complété, vous pouvez l'envoyer à la signature électronique directement depuis votre compte Certyneo, en quelques clics.