Confidentialité, propriété intellectuelle et innovation
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Modèles disponibles
Autorisation de droit à l'image (Belgique)
Modèle gratuit d'autorisation de droit à l'image conforme au droit belge (article XI.174 du Code de droit économique). Remplissez en ligne et signez électroniquement.
Contrat de création graphique (Belgique)
Modèle gratuit de contrat de création graphique conforme au droit belge (Livre XI du Code de droit économique). Remplissez en ligne et signez électroniquement.
Contrat de photographie (Belgique)
Modèle gratuit de contrat de photographie conforme au droit belge (Livre XI du Code de droit économique). Remplissez en ligne et signez électroniquement.
Accord de confidentialité mutuel – NDA (Belgique)
Modèle gratuit d'accord de confidentialité mutuel (NDA) conforme au droit belge (Code civil, Livre 5). Remplissez en ligne et signez électroniquement.
Questions fréquentes sur nos modèles
- Ces modèles sont-ils gratuits ?
- Oui, tous les modèles du catalogue sont consultables et utilisables gratuitement. La signature électronique du document finalisé peut nécessiter un compte Certyneo.
- Puis-je personnaliser un modèle avant de l'utiliser ?
- Oui, chaque modèle est conçu pour être adapté à votre situation avant d'être finalisé et envoyé à la signature.
- Ces modèles sont-ils valables juridiquement ?
- Nos modèles sont rédigés puis relus par notre équipe avant publication. Ils constituent une base de travail ; en cas de doute sur une situation spécifique, l'avis d'un professionnel du droit reste recommandé.
- Comment signer électroniquement un document créé à partir d'un modèle ?
- Une fois votre document complété, vous pouvez l'envoyer à la signature électronique directement depuis votre compte Certyneo, en quelques clics.