La valeur juridique de la signature électronique

Oui. L'article 25 du règlement eIDAS pose un principe de non-discrimination : on ne peut refuser à une signature électronique tout effet juridique ni sa recevabilité comme preuve au seul motif qu'elle est sous forme électronique. En droit français, l'article 1366 du Code civil donne à l'écrit électronique la même force probante que le papier, sous réserve d'une identification fiable de l'auteur et d'une conservation garantissant l'intégrité.

L'article 1367 du Code civil précise que la signature électronique consiste en l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte. La fiabilité de ce procédé est présumée lorsqu'il répond aux exigences fixées par décret — ce qui correspond à la signature qualifiée (QES).

Pour maximiser la force probante, choisissez le niveau adapté à l'enjeu (AES pour la plupart des contrats, QES pour les actes les plus sensibles) et conservez systématiquement le dossier de preuve. Avec Certyneo, chaque signature s'accompagne d'une authentification, d'un horodatage et d'une piste d'audit complète.

Le document signé et son dossier de preuve eIDAS sont archivés à valeur probante. En cas de contestation, vous disposez des éléments objectifs (identité, intégrité, date) qui soutiennent la recevabilité et la force de la preuve.