Six modèles de contrats professionnels — CDI, accord de confidentialité (NDA), bail d'habitation, contrat freelance, CGV SaaS et procuration — rédigés en conformité avec le droit français. Téléchargeables au format PDF, HTML et texte brut. Signature électronique eIDAS possible en un clic.
Mission ponctuelle ou récurrente
Contrat de prestation de services indépendant : objet, livrables, modalités de paiement à 30 jours, propriété intellectuelle cédée à la livraison et au paiement, clause de résiliation 15 jours.
Modèle SaaS B2B simple
CGV pour un service SaaS B2B : identification, objet, prix, durée, résiliation, responsabilité plafonnée, propriété intellectuelle, protection RGPD et juridiction.
Ces modèles sont fournis à titre informatif et couvrent les situations courantes. Ils ne constituent pas un conseil juridique personnalisé. Pour des contrats à enjeux importants (montants élevés, clauses spécifiques, contextes internationaux, marchés réglementés), consultez un avocat ou un juriste qualifié. Certyneo ne peut être tenue responsable de l'usage fait de ces modèles.
Signature simple (SES) ou avancée (AES) avec OTP double canal, audit trail horodaté intégré au PDF final.
Données hébergées en UE, RGPD-by-design, aucun transfert extra-européen sur les documents signés.
Le signataire reçoit un email, ouvre le document et signe — sans créer de compte, depuis son mobile ou son ordinateur.
Créez un compte gratuit, importez votre document — ou utilisez un de nos modèles — et envoyez-le à signer en quelques minutes. Plan gratuit 5 enveloppes / mois, sans carte bancaire.