Journalisation et conservation des logs de signature

La journalisation (logging) dans le contexte de la signature électronique désigne l'enregistrement immuable de tous les événements du cycle de vie d'un document : création, envoi, ouverture, OTP vérifié, signature apposée, téléchargement du signé, archivage. Ces logs constituent la couche technique de la piste d'audit et peuvent être requis dans le cadre d'un litige. Les exigences légales varient : le RGPD impose une limitation de la durée de conservation des données à caractère personnel, tandis que les délais de prescription contractuels (5 ans en droit commercial, 10 ans pour les actes de la vie civile) définissent la durée minimale de rétention des logs. Best practice : les logs doivent être signés cryptographiquement (jeton d'intégrité) pour prouver qu'ils n'ont pas été altérés. Certyneo conserve les logs de chaque enveloppe pendant la durée légale applicable et les inclut dans le coffre-fort numérique téléchargeable.