18 modèles de contrats professionnels — CDI, accord de confidentialité (NDA), bail d'habitation, contrat freelance, CGV SaaS et procuration — rédigés en conformité avec le droit français. Téléchargeables au format PDF, HTML et texte brut. Signature électronique eIDAS possible en un clic.
Temps plein, France métropolitaine
Modèle de contrat CDI temps plein conforme au droit du travail français : période d'essai, rémunération, durée 35 h et convention collective.
Modification d'un élément essentiel — accord exprès
Avenant générique au CDI couvrant les modifications les plus fréquentes : poste, rémunération, durée du travail, lieu de travail, ajout/suppression de clause (mobilité, non-concurrence, télétravail, forfait jours).
Art. L. 1237-11 et s. C. trav. — homologation DREETS
Convention de rupture conventionnelle individuelle (CDI) : entretiens préalables, indemnité spécifique, délai de rétractation 15 jours, homologation DREETS via TéléRC, ouverture droits chômage.
Pour banque, bailleur, administration
Attestation employeur à remettre au salarié pour démarches courantes : dossier locatif, prêt bancaire, démarche administrative. Mentionne poste, ancienneté, rémunération, statut.
Ces modèles sont fournis à titre informatif et couvrent les situations courantes. Ils ne constituent pas un conseil juridique personnalisé. Pour des contrats à enjeux importants (montants élevés, clauses spécifiques, contextes internationaux, marchés réglementés), consultez un avocat ou un juriste qualifié. Certyneo ne peut être tenue responsable de l'usage fait de ces modèles.
Signature simple (SES) ou avancée (AES) avec OTP double canal, audit trail horodaté intégré au PDF final.
Données hébergées en Allemagne (IONOS), RGPD-by-design, aucun transfert extra-européen sur les documents signés.
Le signataire reçoit un email, ouvre le document et signe — sans créer de compte, depuis son mobile ou son ordinateur.
Au-delà des modèles, ces guides et outils complètent votre boîte à outils contractuelle B2B.
Créez un compte gratuit, importez votre document — ou utilisez un de nos modèles — et envoyez-le à signer en quelques minutes. Plan gratuit 5 enveloppes / mois, sans carte bancaire.
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