Vente, distribution et commerce
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Modèles disponibles
Conditions générales de vente B2B (Belgique)
Modèle gratuit de conditions générales de vente B2B conforme au droit belge (Code de droit économique, loi sur le retard de paiement). Remplissez en ligne et signez électroniquement.
Contrat de distribution (Belgique)
Modèle gratuit de contrat de distribution conforme au droit belge, avec avertissement sur le régime des concessions de vente exclusive. Remplissez en ligne et signez électroniquement.
Bon de commande (Belgique)
Modèle gratuit de bon de commande conforme au droit belge et à la loi du 2 août 2002 sur le retard de paiement. Remplissez en ligne et signez électroniquement.
Devis commercial (Belgique)
Modèle gratuit de devis commercial conforme au droit belge. Remplissez en ligne et signez électroniquement.
Conditions générales de vente B2C (Belgique)
Modèle gratuit de conditions générales de vente B2C conforme au Code de droit économique belge (droit de rétractation, garantie légale). Remplissez en ligne et signez électroniquement.
Questions fréquentes sur nos modèles
- Ces modèles sont-ils gratuits ?
- Oui, tous les modèles du catalogue sont consultables et utilisables gratuitement. La signature électronique du document finalisé peut nécessiter un compte Certyneo.
- Puis-je personnaliser un modèle avant de l'utiliser ?
- Oui, chaque modèle est conçu pour être adapté à votre situation avant d'être finalisé et envoyé à la signature.
- Ces modèles sont-ils valables juridiquement ?
- Nos modèles sont rédigés puis relus par notre équipe avant publication. Ils constituent une base de travail ; en cas de doute sur une situation spécifique, l'avis d'un professionnel du droit reste recommandé.
- Comment signer électroniquement un document créé à partir d'un modèle ?
- Une fois votre document complété, vous pouvez l'envoyer à la signature électronique directement depuis votre compte Certyneo, en quelques clics.