Prestations de services, conseil et freelance
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Modèles disponibles
Contrat de maintenance (Belgique)
Modèle gratuit de contrat de maintenance informatique conforme au droit belge (Code civil, Livre 5). Remplissez en ligne et signez électroniquement.
Contrat d'apporteur d'affaires (Belgique)
Modèle gratuit de contrat d'apporteur d'affaires conforme au droit belge, distinct du contrat d'agence commerciale. Remplissez en ligne et signez électroniquement.
Contrat de formation professionnelle (Belgique)
Modèle gratuit de contrat de formation professionnelle adapté au droit belge. Remplissez en ligne et signez électroniquement.
Contrat de consultant (Belgique)
Modèle gratuit de contrat de consultant conforme au droit belge, avec prévention du risque de requalification en contrat de travail.
Lettre de mission (Belgique)
Modèle gratuit de lettre de mission conforme au droit belge, adapté aux professions réglementées (comptables, réviseurs, avocats).
Contrat d'agent commercial (Belgique)
Modèle gratuit de contrat d'agent commercial conforme à la loi belge du 13 avril 1995 sur l'agence commerciale. Remplissez en ligne et signez électroniquement.
Statement of Work (SOW) (Belgique)
Modèle gratuit de Statement of Work (SOW) conforme au droit belge, articulé avec un contrat-cadre de prestation de services.
Contrat de prestation de services (Belgique)
Modèle gratuit de contrat de prestation de services conforme au droit belge (Code civil, Livre 5). Remplissez en ligne et signez électroniquement.
Contrat freelance (Belgique)
Modèle gratuit de contrat freelance conforme au droit belge (loi-programme du 27 décembre 2006). Remplissez en ligne et signez électroniquement.
Contrat de sous-traitance (Belgique)
Modèle gratuit de contrat de sous-traitance conforme au droit belge (Code civil, Livre 5). Remplissez en ligne et signez électroniquement.
Questions fréquentes sur nos modèles
- Ces modèles sont-ils gratuits ?
- Oui, tous les modèles du catalogue sont consultables et utilisables gratuitement. La signature électronique du document finalisé peut nécessiter un compte Certyneo.
- Puis-je personnaliser un modèle avant de l'utiliser ?
- Oui, chaque modèle est conçu pour être adapté à votre situation avant d'être finalisé et envoyé à la signature.
- Ces modèles sont-ils valables juridiquement ?
- Nos modèles sont rédigés puis relus par notre équipe avant publication. Ils constituent une base de travail ; en cas de doute sur une situation spécifique, l'avis d'un professionnel du droit reste recommandé.
- Comment signer électroniquement un document créé à partir d'un modèle ?
- Une fois votre document complété, vous pouvez l'envoyer à la signature électronique directement depuis votre compte Certyneo, en quelques clics.