電子簽名適用於 招聘諮詢公司

Oui. La promesse d'embauche peut être signée sur tout support (article 1366 du Code civil : l'écrit électronique a la même force probante que l'écrit papier). Depuis l'arrêt Cass. soc. du 21 septembre 2017 (n°16-20.103), c'est l'acceptation du candidat qui forme le contrat — Certyneo trace cette acceptation avec un horodatage qualifié opposable au Conseil de prud'hommes.

Une seule enveloppe Certyneo coordonne les trois parties. Vous configurez l'ordre de signature (par exemple : client en premier, puis cabinet en contresignataire, puis candidat), chaque partie reçoit son lien à la bonne étape, et un audit trail unique trace les trois signatures avec leurs horodatages respectifs.

Il n'y a pas de délai légal pour la signature côté entreprise cliente, mais une fois la promesse envoyée au candidat, ce dernier doit l'accepter dans un délai raisonnable (en pratique 7 à 10 jours selon la jurisprudence). Certyneo accélère la signature côté client (souvent 2-4 h) et côté candidat (mobile, sans création de compte) pour respecter ce délai sans pression.

Oui. Hébergement 100 % UE (IONOS Allemagne), chiffrement TLS 1.3 en transit et AES-256 au repos, isolation stricte des données par cabinet. La base légale du traitement est l'exécution de mesures précontractuelles à la demande du candidat (article 6.1.b GDPR). Une DPA standard est disponible et conforme à la délibération CNIL n°2002-017 sur le recrutement.

Oui. Les contrats de mise à disposition (articles L1251-42 et suivants du Code du travail) exigent une signature tripartite : cabinet/agence ↔ entreprise utilisatrice ↔ salarié. Certyneo coordonne cette signature en une seule enveloppe avec audit trail commun, conforme aux mentions obligatoires de l'article L1251-43.

Connecteurs natifs via Zapier et Make pour LinkedIn Talent Hub, Greenhouse, Lever, Teamtailor, Beetween, Flatchr. Notre API REST permet la création automatique d'enveloppe à la validation d'une offre dans votre ATS, et la mise à jour du statut candidat à la signature de la promesse. Documentation complète sur certyneo.com/developers.

Nos plans incluent un archivage 10 ans à valeur probante, durée recommandée pour les contrôles Urssaf, les contentieux honoraires et les actions prud'homales. Les documents et leur audit trail restent téléchargeables à tout moment depuis le compte cabinet, y compris après résiliation sur demande.

Non. Le candidat reçoit un lien direct par email, ouvre la promesse sur son téléphone, vérifie son numéro via un code SMS (OTP), signe avec son nom et son doigt — sans téléchargement d'application, sans création de compte, sans CB. Côté UX, l'expérience est conçue pour ne créer aucune friction dans les 7-10 jours d'acceptation.