Listes de sanctions et gel des avoirs : cribler ses clients et ses flux
Au-delà de la vérification d'identité, toute entité assujettie doit s'assurer que ses clients, dirigeants et bénéficiaires ne figurent pas sur une liste de sanctions et ne sont pas visés par une mesure de gel des avoirs. Ce guide explique le fonctionnement du criblage (screening), les listes à interroger et les obligations qui découlent d'une correspondance.
Cadre juridique des sanctions et du gel des avoirs
Les mesures restrictives (sanctions) sont adoptées par l'Union européenne, souvent en application de décisions des Nations unies, et sont d'application directe dans les États membres. En France, la Direction générale du Trésor met en œuvre les mesures nationales de gel des avoirs et publie le registre national des personnes et entités faisant l'objet d'un gel. Toute personne détenant des fonds appartenant à une personne gelée doit les immobiliser sans délai et le signaler. Les listes américaines de l'OFAC ont par ailleurs une portée extraterritoriale susceptible de concerner les acteurs européens, notamment pour les transactions en dollars. Le non-respect d'une mesure de gel expose à des sanctions pénales et administratives lourdes.
- Règlements de l'UE portant mesures restrictives : liste consolidée des sanctions de l'Union.
- Code monétaire et financier (art. L. 562-1 et s.) : gel des avoirs et interdiction de mise à disposition de fonds.
- Direction générale du Trésor : registre national des gels et mise en œuvre en France.
- OFAC (États-Unis) : listes SDN à portée extraterritoriale, notamment pour les flux en dollars.
Éléments à cribler face aux listes
Les étapes du criblage
- 1
Constitution des listes de référence
Agrégation et mise à jour des sources : liste consolidée UE, registre national des gels, listes OFAC et sources PPE.
- 2
Criblage à l'entrée en relation
Comparaison de l'identité du client et de ses bénéficiaires face aux listes, avec gestion des homonymies et alias.
- 3
Traitement des correspondances
Analyse des alertes pour écarter les faux positifs et confirmer les correspondances réelles avant toute décision.
- 4
Gel, blocage et déclaration
En cas de correspondance avérée, immobilisation des fonds, blocage de l'opération et signalement aux autorités compétentes.
Questions fréquentes
- Qu'est-ce que le criblage (screening) ?
- C'est la comparaison systématique de l'identité d'un client, d'un dirigeant ou d'une contrepartie avec les listes de sanctions, de gel des avoirs et de personnes politiquement exposées, afin de détecter toute correspondance nécessitant une action.
- Quelles listes faut-il interroger ?
- Au minimum la liste consolidée des sanctions de l'UE et le registre national français des gels d'avoirs. Selon l'exposition, il faut aussi intégrer les listes de l'OFAC et des sources sur les personnes politiquement exposées.
- Que faire en cas de correspondance avérée ?
- Il faut immobiliser sans délai les fonds concernés, bloquer l'opération, ne pas mettre de ressources à disposition de la personne visée et le signaler aux autorités compétentes, notamment à la Direction générale du Trésor.
- Comment gérer les faux positifs ?
- Les homonymies sont fréquentes. Une analyse des données complémentaires (date de naissance, nationalité, alias) permet d'écarter les faux positifs. La décision d'écarter une alerte doit être documentée et tracée.
- À quelle fréquence faut-il cribler ?
- Le criblage s'effectue à l'entrée en relation puis de façon continue, car les listes sont mises à jour régulièrement. Un client conforme aujourd'hui peut être ajouté à une liste demain ; un re-criblage périodique du portefeuille est nécessaire.
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