Réforme de la facturation électronique : calendrier 2026-2027
La réforme s'applique en deux grandes vagues. La réception devient obligatoire pour toutes les entreprises en 2026, tandis que l'obligation d'émission s'échelonne selon la taille de l'entreprise jusqu'en 2027.
Le calendrier officiel de la réforme
Deux dates structurent le déploiement. Le 1er septembre 2026 marque l'obligation de réception pour tous et l'obligation d'émission pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire. Le 1er septembre 2027 étend l'obligation d'émission aux PME, TPE et micro-entreprises.
- 1er septembre 2026 : toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir des factures électroniques.
- 1er septembre 2026 : les grandes entreprises et les ETI doivent émettre leurs factures B2B au format électronique.
- 1er septembre 2027 : les PME, TPE et micro-entreprises doivent à leur tour émettre leurs factures électroniques.
- L'e-reporting suit les mêmes échéances, selon la catégorie de l'entreprise.
Qui est concerné et à quelle échéance
Comment se préparer à la réforme
- 1
Identifier votre catégorie d'entreprise
Déterminez si vous relevez des grandes entreprises, des ETI, des PME ou des TPE pour connaître votre échéance d'émission.
- 2
Choisir une plateforme agréée
Sélectionnez une plateforme de dématérialisation partenaire immatriculée pour émettre et recevoir vos factures.
- 3
Adapter vos outils et vos données
Mettez à jour vos référentiels clients et fournisseurs et vérifiez la production de formats structurés conformes.
- 4
Tester avant l'échéance
Lancez des tests d'émission et de réception en amont pour fiabiliser vos flux et former vos équipes.
Questions fréquentes
- Quand la facturation électronique devient-elle obligatoire ?
- La réception devient obligatoire pour toutes les entreprises le 1er septembre 2026. L'émission est obligatoire dès cette date pour les grandes entreprises et les ETI, puis au 1er septembre 2027 pour les PME, TPE et micro-entreprises.
- Suis-je concerné si je suis micro-entrepreneur ?
- Oui. Les micro-entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques dès 2026 et émettre les leurs à partir de 2027, dès lors qu'elles réalisent des opérations B2B en France.
- La réception concerne-t-elle vraiment tout le monde en 2026 ?
- Oui. Quelle que soit sa taille, toute entreprise assujettie à la TVA doit être capable de recevoir des factures électroniques dès le 1er septembre 2026. C'est le premier jalon incontournable de la réforme.
- Le calendrier peut-il encore évoluer ?
- Le calendrier a déjà été ajusté par le passé. Les dates de 2026 et 2027 sont celles retenues à ce jour ; il reste prudent de suivre les communications officielles de l'administration fiscale.
- Que se passe-t-il si je ne suis pas prêt ?
- Ne pas pouvoir recevoir ou émettre les factures au format requis peut bloquer vos échanges avec vos partenaires et exposer à des sanctions. Anticiper le choix d'une plateforme réduit fortement ce risque.
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