Données personnelles, RGPD et conformité
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Modèles disponibles
Modèle d'accord de traitement des données (DPA) (Suisse)
Modèle d'accord de traitement des données pour la Suisse, conforme à la LPD révisée. Instructions, sécurité, transferts et notification de violation. Téléchargement gratuit.
Modèle de politique de confidentialité site web (Suisse)
Modèle de politique de confidentialité pour site web en Suisse, conforme à la LPD révisée : finalités, droits des personnes, cookies. Téléchargement gratuit.
Questions fréquentes sur nos modèles
- Ces modèles sont-ils gratuits ?
- Oui, tous les modèles du catalogue sont consultables et utilisables gratuitement. La signature électronique du document finalisé peut nécessiter un compte Certyneo.
- Puis-je personnaliser un modèle avant de l'utiliser ?
- Oui, chaque modèle est conçu pour être adapté à votre situation avant d'être finalisé et envoyé à la signature.
- Ces modèles sont-ils valables juridiquement ?
- Nos modèles sont rédigés puis relus par notre équipe avant publication. Ils constituent une base de travail ; en cas de doute sur une situation spécifique, l'avis d'un professionnel du droit reste recommandé.
- Comment signer électroniquement un document créé à partir d'un modèle ?
- Une fois votre document complété, vous pouvez l'envoyer à la signature électronique directement depuis votre compte Certyneo, en quelques clics.