Modèle de bon de commande (Québec)

Présentation

Le bon de commande formalise, au Québec, l'accord entre un acheteur et un vendeur sur l'achat de biens ou de services déterminés, à un prix convenu. Il matérialise la rencontre des volontés requise pour la formation du contrat de vente au sens des articles 1708 et suivants du Code civil du Québec (CCQ) : dès son acceptation par le vendeur (ou sa signature par les deux parties), le bon de commande engage juridiquement les parties, même en l'absence de contrat-cadre distinct plus élaboré. Un point de vigilance propre au Québec concerne les taxes applicables : contrairement à la France où s'applique la TVA, les transactions commerciales au Québec sont soumises à la taxe sur les produits et services (TPS), taxe fédérale canadienne, et à la taxe de vente du Québec (TVQ), taxe provinciale, toutes deux devant être clairement indiquées sur le bon de commande lorsqu'elles s'appliquent. Le bon de commande doit également préciser la devise (généralement le dollar canadien, CAD) et, le cas échéant, les numéros d'inscription du vendeur aux fins de la TPS et de la TVQ. Quand l'utiliser : pour formaliser rapidement une commande ponctuelle de biens ou de services entre professionnels, notamment dans le cadre d'une relation commerciale déjà établie ou encadrée par des conditions générales de vente distinctes auxquelles le bon de commande peut renvoyer. Clauses essentielles : l'identification précise de l'acheteur et du vendeur ; la description détaillée des biens ou services commandés (référence, quantité, prix unitaire) ; le prix total hors taxes et le détail des taxes applicables (TPS, TVQ) ; les modalités et le délai de livraison ou d'exécution ; les modalités et conditions de paiement ; et un renvoi, le cas échéant, aux conditions générales de vente applicables à la relation commerciale. Erreurs à éviter : omettre le détail de la TPS et de la TVQ, ce qui expose à des erreurs de facturation et de conformité fiscale ; indiquer un prix en devise étrangère sans préciser le taux de change applicable si la relation commerciale l'exige ; et ne pas renvoyer expressément aux conditions générales de vente lorsque celles-ci existent, ce qui peut créer une ambiguïté sur les clauses réellement applicables (garantie, limitation de responsabilité, résolution des litiges).

Informations à personnaliser

• Dénomination sociale du vendeur

• Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) du vendeur

• Adresse du vendeur

• Numéros d'inscription TPS/TVQ du vendeur

• Dénomination sociale de l'acheteur

• Adresse de livraison et de facturation de l'acheteur

• Numéro du bon de commande

• Description détaillée des biens ou services commandés

• Prix total avant taxes (CAD)

• Taux de TPS et de TVQ applicables

  Ex. : TPS 5 %, TVQ 9,975 %. À vérifier selon la nature des biens/services et le lieu de livraison.

• Délai de livraison ou d'exécution

• Modalités de paiement

• Référence aux conditions générales de vente applicables

• Date du bon de commande

Personnalisez votre modèle

Questions fréquentes

Le bon de commande est-il juridiquement contraignant ?

Oui, dès son acceptation par le vendeur (ou sa signature par les deux parties), le bon de commande formalise la rencontre des volontés requise pour la formation du contrat de vente, conformément aux articles 1708 et suivants du Code civil du Québec.

Quelles taxes s'appliquent sur un bon de commande au Québec ?

La taxe sur les produits et services (TPS), taxe fédérale, et la taxe de vente du Québec (TVQ), taxe provinciale, s'appliquent en principe, selon la nature des biens ou services et le lieu de livraison — et non la TVA, propre au régime fiscal français ou européen.

Faut-il indiquer les numéros d'inscription TPS/TVQ du vendeur ?

C'est fortement recommandé pour la conformité fiscale, en particulier si l'acheteur souhaite réclamer les crédits de taxe sur les intrants correspondants.

Le bon de commande remplace-t-il les conditions générales de vente ?

Non, il les complète généralement : le bon de commande formalise les éléments propres à la transaction (biens, prix, délai), tandis que les conditions générales de vente encadrent les clauses transversales (garantie, responsabilité, résolution des litiges).

Dans quelle devise le bon de commande doit-il être libellé ?

Généralement en dollars canadiens (CAD), sauf accord contraire des parties ; si une autre devise est utilisée, le taux de change applicable doit être précisé.

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