Vente, distribution et commerce
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Modèles disponibles
Modèle de contrat de distribution (Québec)
Modèle de contrat de distribution pour le Québec. Territoire, exclusivité, conditions d'achat, Loi sur la concurrence. Téléchargement gratuit.
Modèle de bon de commande (Québec)
Modèle de bon de commande pour le Québec, avec gestion de la TPS et de la TVQ. Description, prix, livraison, paiement. Téléchargement gratuit.
Modèle de devis commercial / soumission (Québec)
Modèle de devis commercial (soumission) pour le Québec. Description des travaux, prix, TPS/TVQ, durée de validité. Téléchargement gratuit.
Modèle de conditions générales de vente B2B (Québec)
Modèle de conditions générales de vente B2B pour le Québec, fondé sur le Code civil du Québec (contrat d'adhésion). Prix, taxes, garantie. Téléchargement gratuit.
Modèle de conditions générales de vente B2C (Québec)
Modèle de conditions générales de vente B2C pour le Québec, conforme à la Loi sur la protection du consommateur. Garantie légale, droit d'annulation. Téléchargement gratuit.
Questions fréquentes sur nos modèles
- Ces modèles sont-ils gratuits ?
- Oui, tous les modèles du catalogue sont consultables et utilisables gratuitement. La signature électronique du document finalisé peut nécessiter un compte Certyneo.
- Puis-je personnaliser un modèle avant de l'utiliser ?
- Oui, chaque modèle est conçu pour être adapté à votre situation avant d'être finalisé et envoyé à la signature.
- Ces modèles sont-ils valables juridiquement ?
- Nos modèles sont rédigés puis relus par notre équipe avant publication. Ils constituent une base de travail ; en cas de doute sur une situation spécifique, l'avis d'un professionnel du droit reste recommandé.
- Comment signer électroniquement un document créé à partir d'un modèle ?
- Une fois votre document complété, vous pouvez l'envoyer à la signature électronique directement depuis votre compte Certyneo, en quelques clics.