Confidentialité, propriété intellectuelle et innovation
Contenu en cours de rédaction : ce modèle n'est pas encore publié.
Modèles disponibles
Contrat de création graphique (Québec)
Modèle gratuit de contrat de création graphique adapté au Québec/Canada : cession écrite des droits (art. 13(4)), renonciation au droit moral (art. 14.1). Word ou PDF.
Contrat de photographie (Québec)
Modèle gratuit de contrat de photographie adapté au Québec/Canada : cession écrite des droits, renonciation au droit moral, droit à l'image des personnes photographiées. Word ou PDF.
Modèle d'accord de confidentialité mutuel (Québec)
Modèle de NDA mutuel pour le Québec, avec clause spécifique Loi 25 pour les renseignements personnels. Téléchargez et signez électroniquement.
Autorisation de droit à l'image (Québec)
Modèle gratuit d'autorisation de droit à l'image adapté au Québec (Code civil, art. 3 et 36) : consentement, finalités, durée, retrait. Word ou PDF.
Questions fréquentes sur nos modèles
- Ces modèles sont-ils gratuits ?
- Oui, tous les modèles du catalogue sont consultables et utilisables gratuitement. La signature électronique du document finalisé peut nécessiter un compte Certyneo.
- Puis-je personnaliser un modèle avant de l'utiliser ?
- Oui, chaque modèle est conçu pour être adapté à votre situation avant d'être finalisé et envoyé à la signature.
- Ces modèles sont-ils valables juridiquement ?
- Nos modèles sont rédigés puis relus par notre équipe avant publication. Ils constituent une base de travail ; en cas de doute sur une situation spécifique, l'avis d'un professionnel du droit reste recommandé.
- Comment signer électroniquement un document créé à partir d'un modèle ?
- Une fois votre document complété, vous pouvez l'envoyer à la signature électronique directement depuis votre compte Certyneo, en quelques clics.