Modèle de promesse d'embauche – Belgique

Présentation

La promesse d'embauche est l'engagement écrit par lequel un employeur s'engage envers un candidat à conclure un contrat de travail à des conditions déterminées (fonction, rémunération, date d'entrée en service), avant la signature formelle du contrat de travail lui-même. En droit belge, cet engagement relève du régime général de l'offre et de la promesse de contracter du nouveau Code civil, Livre 5, entré en vigueur le 1er janvier 2023 : une promesse ferme et précise engage son auteur, et sa rétractation fautive peut ouvrir droit à réparation pour le candidat qui en subit un préjudice (par exemple s'il a démissionné de son emploi précédent sur la foi de cette promesse). Quand l'utiliser : lorsque l'employeur souhaite sécuriser l'engagement d'un candidat avant la signature du contrat de travail définitif (délai administratif, formalités d'immigration pour un travailleur étranger, préavis à accomplir chez l'employeur précédent). Parties : l'employeur (personne physique ou société) et le candidat. Clauses essentielles : la fonction proposée, la commission paritaire applicable, la rémunération envisagée, la date prévue d'entrée en service, le régime de temps de travail, et les conditions suspensives éventuelles (résultat positif d'une vérification, obtention d'un permis de travail). Point d'attention : à la différence d'une simple offre d'emploi non engageante, une promesse d'embauche suffisamment précise (fonction, rémunération, date d'entrée en fonction) équivaut, en droit belge comme dans plusieurs droits voisins, à un engagement contractuel dont la rétractation fautive peut engager la responsabilité de son auteur — il convient donc de ne l'utiliser qu'en cas d'engagement réellement voulu. Erreurs à éviter : rédiger une promesse trop vague pour espérer échapper à tout engagement (ce qui ne protège pas nécessairement l'employeur si les éléments essentiels sont réunis), omettre les conditions suspensives applicables, ou négliger d'indiquer la commission paritaire compétente pour la fonction proposée.

Informations à personnaliser

• Nom ou raison sociale de l'employeur

• Adresse du siège de l'employeur

• Nom du candidat

• Adresse du candidat

• Commission paritaire compétente

• Fonction proposée

• Date d'entrée en service envisagée

• Régime de temps de travail envisagé

• Rémunération mensuelle brute envisagée

• Conditions suspensives éventuelles

• Date de signature de la promesse

Personnalisez votre modèle

Questions fréquentes

Une promesse d'embauche engage-t-elle réellement l'employeur en Belgique ?

Oui, si elle précise les éléments essentiels du futur contrat (fonction, rémunération, date d'entrée en service). Elle constitue alors un engagement ferme au sens du régime de l'offre et de la promesse de contracter du Code civil belge, Livre 5, dont la rétractation fautive peut engager la responsabilité de son auteur.

Le candidat peut-il réclamer une indemnisation si l'employeur se rétracte ?

Oui, s'il démontre un préjudice résultant de la rétractation fautive de la promesse (par exemple une démission de son emploi précédent sur la foi de cette promesse), il peut solliciter réparation dans les conditions du droit commun belge de la responsabilité.

Peut-on assortir la promesse de conditions suspensives ?

Oui, par exemple l'obtention d'un permis de travail pour un travailleur étranger, ou le résultat positif d'une vérification préalable. Ces conditions doivent être clairement formulées dans la promesse.

La promesse d'embauche remplace-t-elle le contrat de travail ?

Non, elle précède et prépare la conclusion du contrat de travail définitif, qui devra être signé séparément conformément à la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.

Faut-il indiquer la commission paritaire dès la promesse d'embauche ?

Oui, il est recommandé de l'indiquer dès ce stade, car elle détermine les barèmes salariaux et autres conditions impératives qui s'appliqueront au futur contrat de travail.

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