Modèle de convention de stage – Belgique

Présentation

En Belgique, la convention de stage tripartite (établissement d'enseignement, entreprise d'accueil, stagiaire) s'inscrit dans le cadre du droit de l'enseignement, qui relève des Communautés (Fédération Wallonie-Bruxelles, Communauté flamande, Communauté germanophone) — il n'existe pas de statut légal fédéral unique et unifié du stagiaire, contrairement au cadre national français. C'est chaque établissement d'enseignement qui détermine, dans les grandes lignes fixées par sa Communauté, les modalités précises de ses conventions de stage (durée maximale, encadrement pédagogique, évaluation). Gratification : à la différence de la France, où une gratification minimale est légalement obligatoire au-delà de deux mois de stage, la gratification du stagiaire en Belgique n'est pas systématiquement due par la loi — elle dépend des règles propres à l'établissement d'enseignement, d'un accord de secteur éventuel, ou d'une pratique de l'entreprise d'accueil. Lorsqu'une gratification est versée, ses modalités (montant, régime social et fiscal) doivent être vérifiées au cas par cas. Quand l'utiliser : pour tout stage réalisé par un étudiant dans le cadre de son cursus, en entreprise, association ou administration, en Belgique, dans le cadre d'un partenariat entre l'établissement d'enseignement et l'organisme d'accueil. Parties : l'étudiant stagiaire, l'établissement d'enseignement (représenté par un référent pédagogique) et l'organisme d'accueil (entreprise, association, administration), la convention étant généralement tripartite. Clauses essentielles : les missions confiées au stagiaire et leur lien avec le cursus suivi, la durée et le rythme du stage (temps plein, temps partiel, alternance avec les cours), l'encadrement pédagogique par un tuteur au sein de l'organisme d'accueil et un référent au sein de l'établissement, l'éventuelle gratification et ses modalités, l'assurance couvrant le stagiaire pendant le stage (souvent souscrite par l'établissement d'enseignement), et les modalités d'évaluation en fin de stage. Erreurs à éviter : présumer qu'une gratification est due de plein droit comme en France, alors qu'elle dépend des règles propres à chaque établissement ; omettre de vérifier la couverture d'assurance du stagiaire pendant le stage, qui n'est pas automatique sans convention signée ; et confier au stagiaire des tâches sans lien réel avec sa formation, ce qui remet en cause la nature même du stage pédagogique.

Informations à personnaliser

• Nom de l'établissement d'enseignement

• Adresse de l'établissement

• Nom du référent pédagogique

• Nom ou raison sociale de l'organisme d'accueil

• Adresse de l'organisme d'accueil

• Nom du tuteur de stage au sein de l'organisme d'accueil

• Nom et prénom du stagiaire

• Formation suivie par le stagiaire

• Missions confiées au stagiaire

• Date de début du stage

• Date de fin du stage

• Rythme du stage (temps plein, temps partiel, alternance)

• Montant de la gratification

  Facultatif : la gratification n'est pas systématiquement obligatoire en Belgique.

• Assureur et référence de la police couvrant le stagiaire

• Date de signature de la convention

Personnalisez votre modèle

Questions fréquentes

La gratification du stagiaire est-elle obligatoire en Belgique ?

Non, pas systématiquement. Contrairement à la France, où une gratification minimale est légalement due au-delà de deux mois de stage, la gratification en Belgique dépend des règles propres à l'établissement d'enseignement, d'un accord sectoriel éventuel ou de la pratique de l'organisme d'accueil.

Existe-t-il un statut légal fédéral unique du stagiaire en Belgique ?

Non. Le cadre du stage étudiant relève du droit de l'enseignement, qui est une compétence communautaire (Fédération Wallonie-Bruxelles, Communauté flamande, Communauté germanophone). Chaque établissement fixe, dans ce cadre, les modalités précises de ses conventions de stage.

Qui doit assurer le stagiaire pendant son stage ?

Cela varie selon les conventions et les établissements : l'assurance peut être souscrite par l'établissement d'enseignement, par l'organisme d'accueil, ou faire l'objet d'une police spécifique. Il est essentiel de vérifier cette couverture avant le début du stage.

La convention de stage doit-elle être tripartite ?

C'est la pratique la plus courante en Belgique : la convention associe l'établissement d'enseignement, l'organisme d'accueil et le stagiaire, chacun signataire de ses propres engagements.

Le stage peut-il être interrompu avant son terme ?

Oui, en cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, ou d'un commun accord entre l'établissement, l'organisme d'accueil et le stagiaire. Les conditions de rupture anticipée gagnent à être précisées dans la convention.

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