18 modèles de contrats professionnels — CDI, accord de confidentialité (NDA), bail d'habitation, contrat freelance, CGV SaaS et procuration — rédigés en conformité avec le droit français. Téléchargeables au format PDF, HTML et texte brut. Signature électronique eIDAS possible en un clic.
Mission ponctuelle ou récurrente
Contrat de prestation de services indépendant : objet, livrables, modalités de paiement à 30 jours, propriété intellectuelle cédée à la livraison et au paiement, clause de résiliation 15 jours.
Modèle SaaS B2B simple
CGV pour un service SaaS B2B : identification, objet, prix, durée, résiliation, responsabilité plafonnée, propriété intellectuelle, protection RGPD et juridiction.
Norme NPMQ + Code de déontologie OEC
Lettre de mission expert-comptable conforme à la norme NPMQ et au Code de déontologie de l'Ordre. Couvre présentation des comptes, tenue de comptabilité, paie, déclarations fiscales et sociales, conseil accessoire.
Mission de services — formalisation contractuelle
Lettre d'engagement formalisant une mission de services : description, planning, honoraires échelonnés, paiement à 30 jours, confidentialité, résiliation 15 jours.
Mission ponctuelle — facturation au jour
Lettre de mission pour consultant freelance : objectifs, périmètre, méthode, durée, honoraires journaliers, frais au réel, indépendance, confidentialité 5 ans, propriété des livrables au paiement.
Devis signable en ligne — eIDAS conforme
Modèle de devis prêt pour signature électronique : tableau détaillé HT/TTC, échéancier 30/40/30, modalités de paiement, validité 30 jours, mention eIDAS sur la valeur probante.
Commission sur prospects — sans exclusivité
Convention d'apporteur d'affaires : commission % sur contrats signés, durée 12 mois post-présentation, règlement après encaissement effectif, sans exclusivité, indépendance affirmée.
Ces modèles sont fournis à titre informatif et couvrent les situations courantes. Ils ne constituent pas un conseil juridique personnalisé. Pour des contrats à enjeux importants (montants élevés, clauses spécifiques, contextes internationaux, marchés réglementés), consultez un avocat ou un juriste qualifié. Certyneo ne peut être tenue responsable de l'usage fait de ces modèles.
Signature simple (SES) ou avancée (AES) avec OTP double canal, audit trail horodaté intégré au PDF final.
Données hébergées en Allemagne (IONOS), RGPD-by-design, aucun transfert extra-européen sur les documents signés.
Le signataire reçoit un email, ouvre le document et signe — sans créer de compte, depuis son mobile ou son ordinateur.
Au-delà des modèles, ces guides et outils complètent votre boîte à outils contractuelle B2B.
Créez un compte gratuit, importez votre document — ou utilisez un de nos modèles — et envoyez-le à signer en quelques minutes. Plan gratuit 5 enveloppes / mois, sans carte bancaire.
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